L’arrêté prévoyant la limitation des bonus des traders et des dirigeants de banque a été publié au Journal Officiel. [...] Les nouvelles règles instaurées pour limiter les bonus des traders prévoient « le versement d'au moins 40% des sommes, et jusqu'à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière [...]
Passerelle entre la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde accélérée, dite procédure expresse, constituera une troisième voie juridique pour les [...] A quoi servira la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée instituée par la loi de régulation bancaire et financière ? [...]
La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger [...] Cette clause interdit aux salariés d’utiliser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, les connaissances acquises à l’occasion de leur travail, y compris après la [...] Cependant, sans trop schématiser, on peut dire que dans la plupart des systèmes juridiques, et en particulier le nôtre, il n'existe pas à proprement parler de protection légale de « la donnée [...] Cela conduit à se demander si, en l’absence de dispositions légales, le salarié peut ou non être sanctionné pour la diffusion d’informations confidentielles sur son entreprise ? [...] [...]
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. [...] Le nom de domaine qui représente votre société, protégé et enregistré sur internet, permettra de combler votre dépôt de marque auprès de l’INPI. [...] Vice versa, sans le dépôt de la marque de votre entreprise, la protection de votre nom de domaine sur internet sera plus difficile. [...] Il faut d’autant plus que ce nom de domaine ne reste pas inactif et l’exploiter par la création d’un site internet ou par une redirection en cas de préjudice. [...] Chez nom-domaine. [...]
Un vote organisé au sein Conseil national des barreaux (CNB) n’a pas permis de dégager une majorité favorable à la possibilité, pour les avocats, d’exercer en tant que salarié au sein [...] En avril 2009, la commission Darrois avait remis un rapport au Président de la République Nicolas Sarkozy dans lequel elle évoquait la possibilité d’une fusion entre le barreau, qui bénéficie [...]
Un hébergement Internet est un espace de stockage sur un serveur qui regroupe toutes les données d'un site Internet et est connecté en permanence, c'est-à-dire tous les jours, 24h sur 24h à [...] En se connectant à un logiciel ftp à l’aide des codes ftp fournis par votre hébergeur, vous pouvez basculer votre site sur ce serveur web et ainsi le mettre en ligne. [...] L’expérience qu’a acquit depuis ces dernières années, hébergeur. [...] En optant pour hebergeur. [...] De plus, une équipe de professionnels disponible tous les jours, vous accompagne dans toutes vos démarches de mise en ligne. [...]
Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs pages Facebook, était [...] Cette décision revêt une grande importance à l’heure où les litiges se multiplient suite aux propos que certains internautes tiennent sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook. [...]
Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre dernier, la procédure qui concerne le plan des départs volontaires devient plus souple pour les entreprises. [...] Le plan de départ volontaire ou le PDV est une mesure moins contraignante pour les entreprises que le plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE). [...] Le plan de départ volontaire se faisant sur la base d’un accord à l’amiable, il est difficile au salarié de contester par la suite cette mesure. [...] [...]
Une loi, adoptée par le Sénat, instaure un système de quotas visant féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. [...] La loi contraint désormais les grandes entreprises d’au moins 500 salariés et/ou cotées en bourse, à respecter des quotas afin d’améliorer la parité hommes-femmes dans les conseils [...]
Les taxes appliquées sur les supports électroniques vierges tels que les CD, DVD ou disques durs utilisés pour des copies privées pourraient être levées lorsque leur achat est fait par une [...] Les copies privées effectuées sur CD, DVD, clés USB, disques durs externes et autres cartes mémoire, sont extrêmement usuelles mais les pertes des droits d’auteur qu’elles occasionnent sont [...] En Espagne, par exemple, une « taxe digitale » avait été instaurée par le gouvernement sur ce type de supports pour compenser les pertes de revenus liées aux actes de piratage et de [...]
