Le 17 novembre à 11h11
Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise.
Le 19 juillet à 16h07
La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition professionnelle (CTP).
Le 20 juin à 17h06
Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de cette redevance contraire à une directive européenne.
Le 04 mai à 14h05
La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.
Le 01 avril à 17h04
La dernière loi le financement de la Sécurité Sociale soumet à cotisations sociales les cadeaux d’affaires offerts par une tierce entreprise au titre d’une gratification.
