Le 02 février à 17h02
Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ».
Le 30 janvier à 15h01
Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne s’y conformeront pas.
Le 24 janvier à 16h01
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT.
Le 19 décembre à 17h12
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été publiée au JOUE le 22 novembre dernier, avec pour objectif d’encourager les ventes à distance au sein du marché intérieur, en permettant aux consommateurs européens de bénéficier d’une protection accrue, et en offrant aux professionnels un cadre juridique commun.
Le 07 octobre à 18h10
Le droit de retrait est différent du droit de grève. Les salariés peuvent l’exercer en cas de « danger grave et imminent ».
