Conseils de professionnels juridiques - Actualités

Devenir agent commercial : formalités obligatoires et statut juridique

Le 21 octobre à 18h10

Contrairement aux salariés, les agents commerciaux exercent une profession indépendante. [...] Les agents commerciaux sont des mandataires qui travaillent au nom et pour le compte de diverses sociétés. [...]

Pensez à souscrire une assurance dommage pour vos déménagements

Le 23 septembre à 11h09

L’assurance dommage s’avère primordiale au moment du déménagement, car elle couvre les pertes et les avaries qui ne sont pas causées par les déménageurs chargés du transport de votre [...] Afin de mieux préparer votre déménagement, les spécialistes vous recommandent de ne pas oublier de souscrire une assurance en cas de dommage. [...]

Une solution d’arbitrage dématérialisée

Le 23 juin à 09h06

La plateforme numérique eJust, lancée début 2016, facilite le règlement des litiges commerciaux interentreprises en proposant une procédure arbitrale 100% digitale, simple d’accès, moins [...] En France comme ailleurs, la lenteur de la machine judiciaire impacte lourdement le quotidien des entreprises confrontées à un litige grave avec un client, un fournisseur ou un concurrent. [...] Cette nouvelle legaltech se présente comme une plateforme de mise en relation entre les entreprises et des professionnels du droit soigneusement sélectionnés par des avocats. [...]

Le salon Documation à l’heure du numérique

Le 04 avril à 10h04

Le parc des expositions de Paris accueille cette semaine (les 6 et 7 avril) la 22ème édition du salon Documation consacré à la gestion de l’information stratégique en entreprise. [...] Les chefs d’entreprise, professionnels de la GSI (Gestion stratégique de l’Information) et autres acteurs spécialisés dans le management de la data, ont rendez-vous cette semaine au salon [...] L’évènement, consacré à la dématérialisation au cœur de la transformation numérique des entreprises, propose cette année un plateau de 130 exposants et un ambitieux cycle de 100 [...] Quatre conférences plénières s’appuieront sur l’expertise de professionnels pour présenter les grandes tendances actuelles et ouvriront un débat sur les pratiques innovantes: réseaux [...] Le CXP Group (conseil et analyse en solutions logicielles) proposera un accompagnement spécifique à aux porteurs de projet. [...]

Contrat de sous-location conseil pour les locaux commerciaux

Le 23 novembre à 09h11

Est-il possible de sous-louer un local commercial ? [...] Dans la plupart des interdite par la loi, la sous-location d’un local commercial est toutefois possible dans certains cas. [...]

Offre anormalement basse : comment la détecter ?

Le 18 avril à 09h04

Lors de la passation d’un marché public, le pouvoir adjudicateur doit déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse afin d’attribuer le marché à un candidat. [...] Le Code des marchés publics stipule en effet que « si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les [...] En octobre 2013, Le Conseil d’Etat donnait une définition de l’offre anormalement basse en la qualifiant d’une négation de la réalité économique. [...] •   Le prix, un critère important mais insuffisant : le prix bas peut en effet attirer l’attention du pouvoir adjudicateur mais doit impérativement être rapporter à l’ensemble du cahier [...] C’est notamment le document Noti 1 qui liste l’ensemble des documents exigés pour les entreprises non-françaises. [...]

Les réseaux sociaux et la confidentialité des données

Le 03 juin à 09h06

A première vue, s’inscrire à un réseau social semble être un acte inoffensif. [...] Lors de la création d’un compte Twitter, Facebook ou autre, on demande au futur utilisateur de fournir quelques renseignements individuels comme le nom de famille, l’adresse électronique, la [...]

Utilité de l’encadrement juridique de la franchise

Le 15 avril à 10h04

La franchise est un système de distribution qui permet de développer un secteur d’activité, y compris l’artisanat. [...] En France, l’artisanat est un secteur qui intéresse beaucoup de gens. [...]

Se déclarer en cessation de paiement

Le 25 juillet à 17h07

Un auto-entrepreneur, criblé de dettes et dans l’impossibilité de faire face à ses échéances doit obligatoirement déposer auprès du tribunal de commerce une déclaration de cessation de [...] Faillite, dépôt de bilan, cessation de paiement. [...] Et pourtant, ces procédures sont parfois vitales : pour une petite entreprise plombée par les dettes, par exemple, la mise en faillite est souvent pour elle, la seule solution de se libérer de ses [...] Pour un entrepreneur individuel, la situation est souvent plus complexe. [...] Tout se passe au tribunal de commerce. [...]

E-commerce : la fraude à la carte bancaire a explosé sur internet

Le 16 février à 17h02

Très craint par les consommateurs il y a encore cinq ans, le paiement par carte bancaire s’est développé de manière assez fulgurante avec l’avènement du e-commerce. [...] Les sites de e-commerce ont beau vous assurer d’un « paiement en ligne parfaitement sécurisé », - formule devenue très convenue sur le web -  les systèmes comportent néanmoins de grosses [...] L’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de pointer du doigt l’explosion des fraudes à la carte bancaire sur internet : +33% entre 2006 et 2010, quand, à l’inverse, les [...]