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Conseils de professionnels juridiques - Actualités

Propositions de conditions de régularisation des salariés sans titre de séjour

Le 10 mars à 12h03

Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.