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Conseils de professionnels juridiques - Actualités

Départ négocié ou licenciement transactionnel, quelles différences ?

Le 12 décembre à 09h12

On a vu ces dernières semaines apparaître des plans de départs volontaires. Ces départs volontaires, assimilés à des licenciements sont en vérité plus complexes et induisent des procédures de rupture de contrat de travail différentes d’un licenciement classique. Il reste que ce départ volontaire s’inscrit dans une procédure dite transactionnelle mais cette procédure est elle la même que lors d’un départ négocié ?

La procédure de départ volontaire

Le 05 décembre à 11h12

Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l’avenir devient flou. Les dirigeants d’entreprises se trouvent donc avec une masse salariale désoeuvrée mais des bénéfices ne permettant pas de mettre en place une procédure de licenciement économique. Le « plan de départs volontaires » devient la seule échappatoire.