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Actualité juridique - Actualités

France Télécom : maladie professionnelle reconnue suite au suicide d’un agent

Le 11 avril à 15h04

L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en 2009.

Morte après avoir mangé dans un kebab

Le 10 mars à 15h03

A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès d’une adolescente de 16 ans pourrait être lié au repas qu’elle avait pris quelque temps plus tôt dans un restaurant rapide, à Chartres (Eure-et-Loir).

Pentecôte : La constitutionnalité de la Journée de Solidarité remise en question

Le 28 février à 17h02

Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et « anticonstitutionnelle » la Journée de Solidarité dans les entreprises.

Nouvelle plainte déposée contre Google

Le 22 février à 17h02

Après la plainte d'ejustice.fr, l'un de ses sites, la société française 1PlusV a décidé de déposer une plainte complémentaire contre le géant américain, accusé d'abus dans sa position dominante.

La Conciergerie Juridique rêve de s’agrandir

Le 17 février à 15h02

Depuis 2009, la Conciergerie Juridique apporte son aide aux particuliers et aux entreprises pour des questions d’ordre juridique ou administratif, et cela sans passer par la case avocat. Une jeune entreprise qui projette de s’étendre dans les cinq années à venir.

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