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Actualité juridique - Actualités

Hôtels : des sites de réservation en ligne poursuivis pour tromperies

Le 10 mai à 12h05

Le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre rejoint la procédure judiciaire engagée par le syndicat hôtelier Synhorcat à l’encontre de trois sites en ligne de réservation d’hôtels dont certaines pratiques frauduleuses ont été mises en lumière par la Direction de la répression des fraudes.

Contentieux relatif à la rupture conventionnelle

Le 06 mai à 16h05

Voici un cas de contentieux lié à la conclusion d’un licenciement à l’amiable résultant de difficultés économiques ou d’un conflit avec le salarié.

Une prime de 250 € pour l’achat d’une chaudière à condensation

Le 03 mai à 14h05

La prime à la casse de 100 à 250 € instauré par le gouvernement début mai porte sur le remplacement des chaudières au fioul de âgées de plus de quinze ans.

Le risque routier en entreprise

Le 27 avril à 16h04

Quelles sont les responsabilités de l’employeur, de l’encadrement, du salarié lorsqu'un accident de la route survient pendant les heures de service. Le PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise), la Préfecture d'Eure-et-Loire et le Carsat Centre organisent un table ronde en ce sens le 13 mai.

Pratiques déloyales en série dans le secteur de l’ameublement

Le 20 avril à 17h04

Lors de la présentation du bilan des contrôles réalisés par le DGCCRF dans les commerces du secteur de l’ameublement, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Frédéric Lefebvre a relevé de nombreuses pratiques déloyales au détriment des consommateurs.

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