Imprimer cette page Envoyer par email à un ami Accueil > Actualités > Actualité juridique

Actualité juridique - Actualités

Moins de plans sociaux au premier semestre 2011

Le 24 août à 15h08

Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a baissé de 30% lors du premier semestre 2011, rapporte le dernier bilan de la Dares.

Retraites : l’allongement des cotisations fera l’objet d’un décret

Le 19 juillet à 15h07

Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait être promulgué avant la fin de l’année.

Forfait jours des cadres : les nouvelles règles à respecter

Le 12 juillet à 16h07

Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti de nouvelles conditions.

Mory Team : un repreneur avant septembre ?

Le 08 juillet à 16h07

Placé en redressement judiciaire, le groupe de transport et de logistique Mory Team attend un repreneur d’ici à septembre 2011.

Lundi de Pentecôte: le conseil constitutionnel saisi à propos de la Journée de Solidarité

Le 08 juillet à 11h07

Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. La cour de cassation vient de lui donner raison. Le Conseil constitutionnel tranchera le 22 juillet 2011.

Aller à la page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10