Le 26 février à 15h02
Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les domaines de la fiscalité, et du droit de l’environnement pourraient être particulièrement concernés.
Le 18 février à 14h02
Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations.
Le 16 février à 17h02
La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de l’environnement. Sa complexité pose quelques problèmes aux entreprises. Le gouvernement a décidé de réagir et propose un plan d’accompagnement pour aider les PME à répondre aux exigences de REACH dont la première échéance est fixée au 30 novembre 2010.
Le 10 février à 17h02
Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. Les représentants des entreprises privés seraient conservés, contrairement à ceux des entreprises publiques. Un moyen d’accueillir les conseillers chargés d’intervenir plus spécifiquement sur les questions d’environnement.
Le 10 février à 12h02
Pour tout achat d’un nom de domaine, le bureau d’enregistrement nom-domaine.fr, spécialiste en matière d’hébergement et de dépôt de noms de domaines propose à ses clients un outil de création d’un site de trois pages, hébergé gratuitement sur ses serveurs.
