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Actualité juridique - Actualités

Précisions sur les soldes

Le 06 mars à 16h03

La LME a impulsé de nouvelles données sur la réglementation des soldes. En effet, depuis Janvier 2009, les commerçants disposent de plages supplémentaires de soldes libres. Le but: redynamiser les activités commerciales et permettre aux commerçants d'écouler leurs stocks de manière tout à fait légale. Tour d'horizon.

Loi Hadopi : à qui s’applique-t-elle ?

Le 01 mars à 01h03

La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. Cette loi permettrait la création d'une autorité administrative indépendante qui aurait pour rôle la mise en œuvre d'une « riposte graduée » contre le téléchargement numérique illégal.