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L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux

Actualité juridique - le 09 décembre à 15h12

D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobiles (130 000). (1)

Application des règles du code du travail au franchisé

Extraits de loi et décret - le 07 décembre à 12h12

Cass. soc., 16 septembre 2009, pourvoi n 0745.289

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