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Les Actualités ConseilJuridique.eu

Les insultes au travail et leurs différentes sanctions

Juridique financier - le 29 octobre à 10h10

Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d’être exhaustive. Cependant, une tendance se dégage de la jurisprudence : il existe une hiérarchie des grossièretés et de ceux qui les profèrent. Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave.

Facebook et la preuve

Actualité juridique - le 29 octobre à 09h10

Les échanges de contenu sur Facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.

Nouvelle disposition dans la loi sur l’accès au crédit des PME

Actualité juridique - le 22 octobre à 17h10

Depuis le début de la crise et encore aujourd’hui à l’heure de la reprise, les problèmes liés à la trésorerie comptent parmi les plus durs à supporter pour les entreprises. Une loi vient de passer au journal officiel qui les soulagera un peu.

Dialogue social dans les TPE, il faut avancer

Actualité juridique - le 21 octobre à 16h10

Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. Il met en garde les partenaires sociaux sur le risque de le voir reprendre le dossier en main si la réunion du 27 octobre prochain ne donne rien de concret.

Grippe A / H1N1 : Employeurs, élaborez sans délai un Plan de Continuité d’Activité !

Actualité juridique - le 21 octobre à 15h10

Beaucoup d’entreprises vont voir leur organisation fortement perturbée par un taux d’absentéisme élevé et par des ruptures d’activités liées à cette situation. La Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 recommande aux employeurs, dès la situation 3A, et a fortiori dès aujourd’hui en situation 5A, d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un "plan de continuité d’activité" (PCA) actualisant le document unique d’évaluation des risques ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

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