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Les Actualités ConseilJuridique.eu

Taxe Carbone : la fiscalité verte handicapante pour les PME ?

Actualité juridique - le 11 septembre à 16h09

Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. Il a également indiqué que pour les entreprises, premières consommatrices d’énergies fossiles, cet impôt s’élèverait à 1,9 milliards d’euros.

La Grippe A comme motif de recours au chômage partiel

Actualité juridique - le 11 septembre à 15h09

Pour venir en aide aux TPE et PME en difficulté, l'Etat envisage d'adapter le dispositif du chômage partiel à l'impact que risque d'avoir la grippe A sur l'activité des entreprises, comme il l'avait fait en 2006 pour la filière avicole touchée par la grippe aviaire, ou pour le territoire de la Réunion lors de l'épidémie de chikungunya.