L’avocat d’affaire Jean-Michel Darrois préside depuis six mois la commission chargée de refonder la profession du droit en France. Son rapport très attendu devrait nous parvenir à la fin du mois de février mais les premières pistes dégagées par les 10 membres de la commission sont déjà connues.
Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été mandaté par le ministère de la Culture afin de conduire les ayants droits (auteurs, producteurs, éditeurs…) ainsi que les portails de partage de contenu à se mettre d’accord pour lutter efficacement contre le partage illégal de fichiers.
Aucun texte de loi ne régit le portage salarial. Grâce à certains organismes, ce contrat tripartite relevant du travail indépendant ponctuel sort de l’ombre non sans concessions.
Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. En bref, à quoi faut il s’attendre cette année ?
Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt d’appel selon lequel la copie privée n’est qu’une exception, et non un droit permettant d’introduire une action à titre principal. Focus.
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