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Les Actualités ConseilJuridique.eu

Parachutes dorés : la justice suit le gouvernement

Actualité juridique - le 19 décembre à 18h12

Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. La justice fait front, comme le gouvernement, contre les parachutes dorés des dirigeants qui quittent les entreprises dans la tourmente avec des indemnités souvent absurdes. Lire la suite

Du nouveau sur la prime aux transports

Actualité juridique - le 12 décembre à 14h12

Elle a fait couler beaucoup d’encre, provoqué beaucoup d’allers-retours au sein de l’assemblée et au sein même de la majorité. Mais elle semble désormais acquise. Insérée dans l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, la prime aux transports va imposer aux employeurs, et dès 2009, de prendre en charge une partie du coût de transport domicile/travail de leurs employés. Conditions d’applications : Lire la suite

Départ négocié ou licenciement transactionnel, quelles différences ?

Conseils de professionnels juridiques - le 12 décembre à 09h12

On a vu ces dernières semaines apparaître des plans de départs volontaires. Ces départs volontaires, assimilés à des licenciements sont en vérité plus complexes et induisent des procédures de rupture de contrat de travail différentes d’un licenciement classique. Il reste que ce départ volontaire s’inscrit dans une procédure dite transactionnelle mais cette procédure est elle la même que lors d’un départ négocié ? Lire la suite

La procédure de départ volontaire

Conseils de professionnels juridiques - le 05 décembre à 11h12

Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l’avenir devient flou. Les dirigeants d’entreprises se trouvent donc avec une masse salariale désoeuvrée mais des bénéfices ne permettant pas de mettre en place une procédure de licenciement économique. Le « plan de départs volontaires » devient la seule échappatoire. Lire la suite

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