Selon une étude Citrix, 72 % des salariés français considèrent le télétravail comme un argument dans la recherche d'un emploi. [...] Dans la perspective d'une entrée prochaine du télétravail dans le Code du travail, Citrix a mené une étude afin de décrypter la connaissance et la perception du télétravail par les [...] Selon l'étude conduite en février 2012 auprès de 1 200 entreprises françaises, dont 88 % de petites et moyennes entreprises, le télétravail représente un atout en termes de productivité. [...] « Alors que les outils permettant d'autres formes de travail sont simples et largement accessibles pour tout type de structures, les entreprises françaises restent attachées à la présence [...] • 56 % des personnes interrogées n'ont toujours pas la possibilité de télétravailler, alors que plus de la moitié d'entre elles souhaiteraient en avoir la possibilité (52 %). [...] Lire la suite
Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le gouvernement a voté une loi visant à assujettir à cotisations sociales, selon un barème spécifique, certains types de [...] Publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2010 et intégrée au code de la Sécurité Sociale en tant qu’article L. [...] Cette nouvelle taxation pour les entreprises est régie par des règles qui prévoient un régime de contributionlibératoire sous certaines conditions et suivant un certain nombre de modalités. [...] Une circulaire d’application publiée le 03 novembre 2011, l’amendement du 21 octobre 2011 et les sousamendements du 26 octobre 2011 précisent les conditions d’assujettissement et de [...] IdeaStim, en tant que membre de l’A3C (Association des émetteurs de cartes et chèques cadeaux) a participé et suivi de près l’ensemble des discussions sur cette nouvelle loi avant et depuis [...] Lire la suite
Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ». [...] Bien accueillie par certaines grandes entreprises, favorables à un alourdissement des sanctions en cas de violation du secret des affaires, cette proposition de loi, défendue par le député UMP [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. [...] Initiés en 2004 dans le cadre de la démarche qualité du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, les petits déjeuners sont des réunions ouvertes à tous les nouveaux dirigeants d’entreprises [...] Toutes les dates en 2012 :10 et 31 janvier14 février6 et 20 mars3 et 12 avril3 et 22 mai5 et 19 juin17 et 31 juillet7 et 28 aout11 et 25 septembre9 et 23 octobre13 et 27 novembre4 et 18 décembre [...] Lire la suite
L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ? [...] Ce n’est pas une question anodine qu’a soufflé, entre deux sujets, François Fillon ce jeudi 22 septembre 2011 lors d’une conférence de presse donnée à Matignon. [...] « Il faudra aller vers un temps de travail commun, il faudra aller vers un âge de retraite commun, il faudra aller vers une convergence progressive de l'organisation économique et sociale de nos [...] En France, c’est la réforme votée à l’automne 2010 qui va graduellement faire passer l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans, alors que la durée de cotisations sera bientôt [...] Lire la suite
Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité [...] Instauré le 1er janvier 2011, le statut EIRL n’a pas dû encore trouvé son public. [...] Pourquoi ? [...] Le statut EIRL permet aussi à l’entrepreneur de choisir le régime de l’impôt sur les sociétés, sans être contraint de créer une société par actions (EURL ou SARL). [...] La constitution du patrimoine affecté résultera du dépôt d’une déclaration effectuée : - au registre de publicité légale auquel l’entrepreneur a l'obligation de s’immatriculer, - à [...] Lire la suite
Après examen des différentes offres de reprise du groupe Mory, le tribunal de commerce de Bobigny rendra sa décision le vendredi 23 septembre 2011. [...] L’horizon s’éclaircit peu à peu pour le groupe Mory placé en redressement judiciaire en juin dernier. [...] Ce sont ces offres de reprise que va examiner le tribunal de commerce de Bobigny d’ici au vendredi 23 septembre 2011, date à laquelle il rendra sa décision, très attendue, on l’imagine, des 5 [...] Dans un communiqué, la direction de Mory s’est voulue rassurante, indiquant que « le tribunal a pris connaissance des données financières et commerciales bien meilleures que les prévisions [...] [...] Lire la suite
Lors de la présentation du bilan des contrôles réalisés par le DGCCRF dans les commerces du secteur de l’ameublement, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Frédéric Lefebvre a relevé [...] Sur les 261 contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les commerces physiques du secteur de [...] Les griefs adressés par la DGCCRF portent sur des pratiques commerciales délictuelles et/ou déloyales à l’égard du consommateur, telle que publicités mensongères, infractions aux règles sur [...] A parti de ce constat, l’étude de la Direction générale de la concurrence préconise une sécurité renforcés sur les méthodes commerciales pratiquées dans le secteur de l’ameublement. [...] La rédaction d’un guide de bonnes pratiques actualisé à destination des professionnels et d’un guide à destination des consommateurs destiné à leur rappeler leurs droits, a été annoncée. [...] Lire la suite
Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises [...] Le débat sur la laïcité investit le terrain des entreprises : la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a rebondi sur l’affaire de la crèche Baby Loup [...] Dans sa délibération en date du lundi 28 mars 2011, la Halde invite le législateur à « examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures [...] Lire la suite
Pour accompagner les premiers pas du nouvel entrepreneur, le Greffe convie les nouveaux dirigeants d’entreprises parisiennes à des petits déjeuners riches en informations. [...] Paris compte une moyenne de 700 nouvelles entreprises immatriculées au Greffe du Tribunal de Commerce chaque semaine. [...] Une mine d’informations pour les nouveaux entrepreneurs parisiens Initiés en 2004 dans le cadre de la démarche qualité du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, les petits déjeuners se [...] Ils réunissent désormais près de 500 entrepreneurs par an. [...] - les formalités à accomplir dans les deux premières années d’exercice de leur entreprise et sur les documents à tenir tels que les livres de commerce,- la dématérialisation des formalités, [...] Lire la suite
