Actualité - La taxation des opérations de stimulations inter-entreprises

Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite

Actualité - Retraites : l’allongement des cotisations fera l’objet d’un décret

Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait être promulgué avant la fin de l’année. Lire la suite

Actualité - Pentecôte : La constitutionnalité de la Journée de Solidarité remise en question

Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et « anticonstitutionnelle » la Journée de Solidarité dans les entreprises. Lire la suite

Actualité - Journée de Solidarité dans les entreprises : la loi est-elle anti-constitutionnelle ?

Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les entreprises. Lire la suite

Actualité - Retraite et pénibilité : un nouveau droit pour les salariés usés ?

Le ministre du Travail vient d’annoncer que la réforme des retraites prévoyait de reporter à 62 ans l’âge légal de départ pour tous les salariés, sauf pour ceux qui pourront justifier d’un état de santé altéré par la pénibilité de leurs conditions de travail. Lire la suite

Brève - La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis

La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis. En procès avec une petite entreprise canadienne (i4i), Microsoft vient d’être reconnu coupable de violation de brevet. Une injonction lui interdit de vendre ou d’importer aux États-Unis tout produit Microsoft Word capable d’ouvrir des fichiers compatibles avec le XML, DOCX et DOCM. Les versions Word 2003 et 2007 sont concernées, mais Microsoft – qui a fait appel – va  également devoir revoir sa copie pour la suite Office 2010 qui devrait être proposée en téléchargement gratuit début d’année prochaine. Par... Lire la suite

Actualité - Le cabinet Péchenard & associés accélère son développement en accueillant trois nouveaux associés

Le cabinet Péchenard & associés accueille trois nouveaux associés depuis le 1er janvier 2009. En tout, 7 associés, entourés de 16 collaborateurs, composent le cabinet créé il y a plus de 50 ans par Christian Péchenard. Spécialités: Communication et propriété intellectuelle, Vie et développement de l'entreprise, Droit social et protection sociale, Droit de la famille, du patrimoine, droit international privé, Droit pénal des affaires, Droit de la concurrence. Lire la suite