Actualité - Nouvelle norme sur l’éclairage des lieux de travail

Elle vient de sortir, la norme NF EN 12464-1 concerne les exigences d’éclairage pour les personnes présentes sur des lieux de travail en intérieur. Lire la suite

Actualité - Les stages et le droit du travail

Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les abus existent. Rappel des quelques règles édictées par le droit du travail français. Lire la suite

Actualité - Contentieux relatif à la rupture conventionnelle

Voici un cas de contentieux lié à la conclusion d’un licenciement à l’amiable résultant de difficultés économiques ou d’un conflit avec le salarié. Lire la suite

Evénement - Droit de l’Entreprise : premiers Etats Généraux

Le 14 avril prochain aura lieu pour la première fois à l’auditorium Centre Marceau de Paris, les premiers États Généraux du Droit de l’Entreprise. Un colloque qui permettra de faire le point sur la question juridique dans l’entreprise. Lire la suite

Actualité - Plus d’autonomie pour les plans de départs volontaires

Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre dernier, la procédure qui concerne le plan des départs volontaires devient plus souple pour les entreprises. En effet, celles-ci ne sont pas obligées de proposer un reclassement aux employés qui ont décidé de partir volontairement. Lire la suite

Dossier - Le rôle clé du directeur juridique est reconnu dans les entreprises

Stéphane Baudoin, Senior Partner, Development institute international, présente une étude inédite le 19 octobre 2010 sur l'appréciation du directeur Juridique par les membres du comité de direction et par le directeur général. Lire la suite

Actualité - Résumé de l'Article LOPPSI 2

Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne les forces de l’ordre, et fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 en définissant des objectifs prioritaires tels que les menaces terroristes, la criminalité organisée, la délinquance routière, et les actes de cybercriminalité. Lire la suite

Dossier - Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence. Lire la suite