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Actualité - Vol : dénoncer son collègue de travail

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, un salarié témoin d’un vol dans une entreprise doit immédiatement signaler le fait à son employeur, sous peine d’être passible d’un [...] Cette décision fait suite à l’examen, par la Cour de cassation, d’une affaire impliquant trois salariés d’une même société de téléphonie, en 2001. [...] Car, au bout de quelques semaines, l’un d’eux a fini par craquer, estimant qu’il n’avait pas à être « complice d’un vol caractérisé ». [...] En 2009, la cour d’appel de Colmar a estimé que le salarié avait « sciemment omis de signaler à un supérieur les faits dont il avait été témoin et, au moins par son silence, approuvé les [...] Début décembre, la Cour de Cassation a fait la même interprétation de la loi : en omettant  « de porter immédiatement à la connaissance de l’employeur des faits de vol dont il avait été [...] Lire la suite

Actualité - Le bon de réduction pourrait conduire la caissière au licenciement

Une caissière d’un hypermarché Cora en Moselle est menacée de licenciement pour avoir ramassé et profité d’un bon de réduction abandonné par un client. [...] L’affaire fait fureur sur Facebook où les internautes prennent très majoritairement la défense de cette caissière de l’hypermarché Cora de Mondelange (Moselle) accusée de vol par sa [...] Les faits, révélés par Le Républicain Lorrain, datent d’il y a deux semaines. [...] Les choses auraient pu en rester là, mais la direction du magasin a finalement décidé de porter plainte contre sa salariée pour tentative de vol. [...] Lire la suite

Actualité - L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux

D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation [...] Tout d’abord, qu’est-ce qu’une identité numérique ? [...] Nous pouvons dire qu’elle correspond à l’identité que l’on a sur Internet. [...] Mais alors, qu’entend-t-on par usurpation d’identité numérique ? [...] On parle d’usurpation d’identité dans le cas où une personne cherche à obtenir, détient ou utilise les informations personnelles d’une autre personne sur Internet, sans autorisation et dans [...] Lire la suite

Dossier - Intrusion dans un système de traitement automatique de données (STAD) Les réponses du droit

Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s'introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations [...] Les « crachers » sont par définition dangereux puisque animés d’une intention de nuire évidente (vol etc. [...] Lire la suite

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