Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure en 2012 dans aucun des deux programmes [...] La question d’un contrat de travail unique, apte à supplanter le fameux CDD (contrat à durée déterminée) n’a jamais fait l’objet d’un débat sérieux en France : pour preuve, aucun [...] Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un de ses objectifs en 2007, dans la droite ligne de sa conception visant à assouplir les règles du marché du travail. [...] Autant que la quasi-totalité des organisations syndicales représentant les salariés seraient opposés à ce dispositif. [...] Lire la suite
Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement moral au travail. [...] Jusqu’alors, la législation française distinguait deux infractions pénales concernant les faits de harcèlement moral commis dans le cadre d’une entreprise. [...] La loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions prévues par la Code du Travail sur celles du Code pénal. [...] Désormais, les auteurs d'infractions de harcèlement moral sont passibles, dans le Code du travail comme dans le Code pénal, d'une peine de prison d'un an et/ou d'une amende de 15 000 €, [...] Lire la suite
Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la [...] Cinq mois et huit séances de négociations auront été nécessaires, mais les partenaires sociaux sont enfin parvenus à s’entendre pour la transposition d’un accord européen d’avril 2007 [...] C’est l’intégration d’un paragraphe sur la responsabilité du mangement et de l’organisation des entreprises qui avait bloqué le processus de négociation. [...] Un compromis a été trouvé vendredi dernier et le texte final, qui intègre donc désormais le fait que le mode de management et le mode de fonctionnement de l’entreprise peuvent par eux-mêmes [...] Le texte définit le harcèlement comme l’ « abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail » et indique que pour qu’il y ait violence [...] Lire la suite
Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement. [...] [...] Lire la suite
Les échanges de contenu sur Facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique. [...] La question de la valeur des preuves provenant de Facebook va donc se poser de plus en plus souvent et dans des domaines où les enjeux pourront être bien plus importants. [...] Lire la suite
Harcèlement et stress en entreprise. [...] Lire la suite
