Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. Les représentants des entreprises privés seraient conservés, contrairement à ceux des entreprises publiques. Un moyen d’accueillir les conseillers chargés d’intervenir plus spécifiquement sur les questions d’environnement. Lire la suite
Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle. La loi de finance 2010 a été définitivement votée vendredi 18 décembre dans l’après midi, juste après l’introduction d’un nouvel amendement à la réforme de la taxe professionnelle. Répondant à la demande des sénateurs, la modification prévoit de redistribuer aux collectivités locales, une part de leur future contribution, soit un quart du montant perçu de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Lire la suite
La suppression de la taxe professionnelle votée. Le texte de suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une autre, foncière, a été voté par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche dernier (nuit du 5 au 6 décembre). Assortie de clauses de revoyure, le texte n’aura un caractère définitif qu’après une “période probatoire de six mois”. Lire la suite
La Cour de cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons objectives et pertinentes. Lire la suite
Les échanges de contenu sur Facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique. Lire la suite
Suppression de la taxe professionnelle. L’Assemblée examinera aujourd’hui un amendement proposé par le député Gilles Carrez et adopté par la commission des finances mardi dernier (20/10/2009) qui augmenterait la fiscalité des PME par rapport au projet initial de réforme. Il fixe un nouveau seuil de chiffre d’affaire à partir duquel les entreprises devraient s’acquitter de la cotisation complémentaire (un des éléments destiné à compenser les pertes que de rentrée fiscale pour l’Etat) assise sur la valeur ajoutée. Il abaisse également le seuil d’application du taux... Lire la suite
Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de communes, mais pour les entreprises, quelques craintes subsistent. Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. Plus précisément, il est question d’une suppression de cette taxe perçue par les collectivités territoriales. Plusieurs pistes sont envisagées pour palier au manque à gagner de plusieurs milliards d’euros que cela représente. Lire la suite
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