Un procès opposant une entreprise américaine à un ancien de ses salariés pourrait faire jurisprudence quant à l’appartenance d’un fil Twitter. Lire la suite
L’ancien couturier de Dior John Galliano vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à deux amendes de 4 000 et 2 000 euros avec sursis pour avoir, en octobre 2010 et février 2011, tenus des propos racistes à l’égard de plusieurs personnes présentes dans un bar du quartier du Marais à Paris.Des faits qu’avait condamné à l’époque la Maison Dior, avant de le licencier : « L’entreprise condamne avec la plus grande fermeté les propos tenus par John Galliano en totale contradiction avec les valeurs essentielles qui ont toujours été défendues par la... Lire la suite
La dernière loi le financement de la Sécurité Sociale soumet à cotisations sociales les cadeaux d’affaires offerts par une tierce entreprise au titre d’une gratification. Lire la suite
L’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique de deux mois sur le projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Sans valeur normative établie, ce projet se présente comme un guide qui recense et synthétise la pratique décisionnelle de l’Autorité.
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L’ex-président de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal de Paris lui a imputé des faits de malversations dans la gestion du groupe mondial. Lire la suite
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. Il ne faut donc pas négliger son dépôt auprès d’un bureau d’enregistrement. Lire la suite
Stéphane Baudoin, Senior Partner, Development institute international, présente une étude inédite le 19 octobre 2010 sur l'appréciation du directeur Juridique par les membres du comité de direction et par le directeur général.
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Peut-on être pisté lorsqu'on utilise un smartphone ou certaines de ses applications ? Et comment protéger les consommateurs ? Lire la suite
