Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ». [...] Bien accueillie par certaines grandes entreprises, favorables à un alourdissement des sanctions en cas de violation du secret des affaires, cette proposition de loi, défendue par le député UMP [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT. [...] Ce nouveau texte législatif est né d’une expérience réelle, extrêmement poignante, vécue en 2009 par un salarié de l’entreprise Badoit dont le fils était alors en phase terminale d’un [...] Avec l’accord de sa direction, l’homme avait pu bénéficier de 170 jours de RTT supplémentaires récupérés auprès de ses collègues qui, dans un élan de solidarité, avaient souhaité lui [...] Un cas presque identique s’est déroulé dans le Doubs où une salariée de l’usine Fuji-Autotech avait pu passer plus de jours auprès de son mari hospitalisé grâce aux dons de RTT de ses [...] A l’époque, ce transfert de RTT, autorisé en l’occurrence par certains employeurs, n’était pas réglementé par la loi. [...] Lire la suite
Fiscalisation partielle des indemnités accidents du travail. [...] Lire la suite
Une loi pour un quota de femmes dans les grandes entreprises. [...] Lire la suite
Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat. [...] [...] Lire la suite
Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique. [...] [...] Lire la suite
La mesure concernant le « prêt de salariés » a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi. [...] Avec l’explosion du chômage dans l’industrie, les pouvoirs publics tentent de réagir. [...] [...] Lire la suite
Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. [...] Le 18 mai dernier, une quatrième mouture de proposition de loi sur le travail dominical a été déposée à l’Assemblée Nationale par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône. [...] Voici ce que prévoit le texte : [...] - la possibilité pour tous types de commerce situés dans des zones touristiques et thermales d’employer des salariés le dimanche (comme c’est souvent d’ailleurs déjà le cas). [...] La définition d’une zone en PUCE est de la responsabilité du préfet, sur sollicitation des conseils municipaux. [...] Lire la suite
