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Actualité - Nouveau sursis pour les salariés de SeaFrance

Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. Lire la suite

Actualité - Des petits déjeuners pour les entrepreneurs au Tribunal de commerce de Paris

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. Ces petits déjeuners sont également des moments privilégiés pour rencontrer des professionnels et échanger avec d’autres acteurs de l’activité économique. Voici les dates pour 2012 Lire la suite

Dossier - Quelles mentions légales obligatoires pour un site Web

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris informe les entreprises sur les mentions obligatoires à faire figurer sur leur site internet. Lire la suite

Actualité - Une loi de simplfication du droit pour les entreprises

Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc Warsmann, comporte un premier titre entièrement consacré à la simplification du droit des entreprises. Lire la suite

Actualité - Infogreffe diffuse les infos légales sur les entreprises

Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des sociétés. Lire la suite

Brève - Dior : John Galliano condamné pour injures racistes

L’ancien couturier de Dior John Galliano vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à deux amendes de 4 000 et 2 000 euros avec sursis pour avoir, en octobre 2010 et février 2011, tenus des propos racistes à l’égard de plusieurs personnes présentes dans un bar du quartier du Marais à Paris.Des faits qu’avait condamné à l’époque la Maison Dior, avant de le licencier :  « L’entreprise condamne avec la plus grande fermeté les propos tenus par John Galliano en totale contradiction avec les valeurs essentielles qui ont toujours été défendues par la... Lire la suite

Actualité - Campagne de pub autour du statut EIRL

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Lire la suite

Actualité - Groupe Mory : les offres de reprise seront examinées le 23 septembre

Après examen des différentes offres de reprise du groupe Mory, le tribunal de commerce de Bobigny rendra sa décision le vendredi 23 septembre 2011. Lire la suite

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