C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le jugement met l’accent sur le fait que l’employeur n’a pas pris la mesure du stress de son salarié et il n’est qu’une première étape vers la reconnaissance d’une faute inexcusable. Lire la suite
Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient de reconnaître le caractère professionnel du suicide à son domicile, en 2007, d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt. C’est le troisième cas de suicide d’un salarié de l’entreprise qui est classé en accident du travail. « La hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail », ont en effet conclu les... Lire la suite
Contestation d’une facture d’électricité, duperie à l’achat d’un véhicule ou contestation d’un taux d’invalidité, le recours à des juristes est parfois nécessaire mais peut être compliqué ou coûteux. Le Fastt, en partenariat avec Protexia France, apporte donc aux salariés intérimaires, une Protection Juridique gratuite, simple et efficace. Conseillés et informés, ils sont mieux protégés face aux litiges de la vie quotidienne. Lire la suite
Condamnation d’une entreprise pour le suicide d’un salarié, une première.Renault a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre pour le suicide d’un des salariés de son technocentre de Guyancourt (78) en 2006. Une première. Sa famille considérait que Renault n’avait pas respecté ses obligations de sécurité et que c’est le stress professionnel qui avait motivé son geste. « J’espère que ce sera un signal fort pour toutes les entreprises qui sacrifient tout sur l'autel de la rentabilité » a déclaré la veuve du salarié disparu. Lire la suite
Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Lire la suite
Dénonciation au travail, la justice a tranché. Estimant qu’il créait un « trouble manifestement illicite », le Tribunal de Grande Instance de Caen, saisi par le comité d’entreprise de la filiale française de la société Stryker, a décidé de suspendre l’utilisation du site internet de dénonciation en entreprise : www.ethicspoints.com. La société a donc un mois pour stopper son utilisation, sous peine d'une amende de 300 euros par salarié et par jour à partir de l’expiration du délai accordé. Selon le quotidien Le Figaro, la filiale du groupe Américain, devrait faire... Lire la suite
Entreprises : un site de dénonciation en ligne. Saisi par le comité d’entreprise de la filiale française de la société Stryker, le tribunal de Caen va se prononcer aujourd’hui sur l’interdiction ou non de l’utilisation d’ethicspoint.com, un site internet de dénonciation. Légalisé aux Etats-Unis par la loi Sarbanes-Oxley après la faillite d'Enron, le dispositif permet au salarié Américain de signaler tout acte illicite constaté dans son milieu professionnel. Mais en France, le modèle américain ne fait pas recette : la délation est interdite par la loi informatique et... Lire la suite
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences et de débat qui abordera les notions de droit relatives au nouveau statut.
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