Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ».
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Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne s’y conformeront pas. Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. Lire la suite
Quatre fabricants de lessives très connues négociaient entre eux les prix de leurs produits sur le marché français entre 1997 et 2004. Le cartel a été démantelé et les responsables sanctionnés. Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. Ces petits déjeuners sont également des moments privilégiés pour rencontrer des professionnels et échanger avec d’autres acteurs de l’activité économique. Voici les dates pour 2012
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris informe les entreprises sur les mentions obligatoires à faire figurer sur leur site internet. Lire la suite
Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc Warsmann, comporte un premier titre entièrement consacré à la simplification du droit des entreprises. Lire la suite
Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des sociétés. Lire la suite
