Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. [...] C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le [...] L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. [...] Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. [...] Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à [...] Lire la suite
Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. [...] Un an après Stéphane Guillon, dédommagé à hauteur de 212 000 euros, Didier Porte vient de remporter le procès qu’il avait intenté contre Radio France suite à son licenciement de la station [...] L’humoriste avait notamment été sanctionné pour des propos qu’il avait tenu dans sa chronique matinal où, se mettant dans la peau de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin, il [...] Comme son compère Stéphane Guillon, épinglé suite à des attaques, proférées à l’antenne, contre les dirigeants de Radio France, Didier Porte est finalement sorti…par la grande porte du [...] Les juges ont considéré qu’il était « sans causes réelles et sérieuses » et condamné radio France à dédommager l’humoriste. [...] Lire la suite
Mardi 11 avril 2012, Geodis, filiale de la SNCF, devrait déposer son offre de reprise partielle du transporteur Sernam au tribunal de commerce. [...] L’incertitude, très pesante dans les rangs des salariés du transpoteur Serrnam, devraient prendre fin mardi prochain. [...] Si tel est le cas, Geodis maintiendra en poste 826 des 1 600 salariés que compte Sernam. [...] Une solution qui a failli achopper en raison d’un litige avec la Commission européenne à propos d’une somme de 642 millions d'euros d'aides illégal es versées par l’Etat français lors de [...] Mais un nouvel obstacle lié à la rentabilité de l’entreprise serait sur le point d’émerger : diverses informations font état des doutes émis par Geodis sur la solidité de la trésorerie du [...] Lire la suite
La justice vient d’infliger 6 000 € d’amende parfumeur Jean-Paul Guerlain pour « injures racistes ». [...] Jean-Paul Guerlain ne s’est pas rendu, cet après-midi, au palais de justice de Paris pour entendre la décision des magistrats concernant les propos qu’il avait tenu au « 13 heures » de France [...] De manière très détachée, Jean-Paul Guerlain avait alors raconté s’être, à cette occasion, mis « à travailler comme un nègre », ajoutant très ironiquement : « Je ne sais pas si les [...] Cette sortie très fâcheuse, à laquelle n’avait d’ailleurs pas réagi Elise Lucet, a immédiatement soulevé l’indignation de plusieurs associations de lutte contre le racisme et [...] Considérant qu’ils constituaient un « trouble à l’ordre public », les juges du tribunal correctionnel de Paris ont sanctionné ces propos et condamné, aux fins d’injures raciales, leur [...] Lire la suite
Les députés ont adopté fin février la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime). [...] Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de loi votée par l’AssembléeNationale en première lecture, « relative aux mesures conservatoires en matière de [...] La Garde des Sceaux justifie l’urgence dans laquelle ce Texte de consensus politique gauche/droite,a été adopté, en précisant, « cette proposition de Loi vise les Dirigeants qui organisent [...] Il ajoute pour qu’il n’y ait aucune ambigüité, sur le lien entre le Texte et l’actualité immédiate :« la proposition de Loi apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais [...] Le Code de commerce dans sa partie relative au traitement des difficultés des entreprises permet déjà au Président du Tribunal de commerce qui a ouvert la procédure d’autoriser des mesures [...] Lire la suite
Très craint par les consommateurs il y a encore cinq ans, le paiement par carte bancaire s’est développé de manière assez fulgurante avec l’avènement du e-commerce. [...] Les sites de e-commerce ont beau vous assurer d’un « paiement en ligne parfaitement sécurisé », - formule devenue très convenue sur le web - les systèmes comportent néanmoins de grosses [...] L’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de pointer du doigt l’explosion des fraudes à la carte bancaire sur internet : +33% entre 2006 et 2010, quand, à l’inverse, les [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. [...] Tout se jouera le mardi 3 janvier 2012. [...] C’est la CFDT qui a lancé ce plan de sauvetage en décembre, alors que les juges du tribunal de commerce de Paris avaient déjà prononcé la liquidation de Seafrance, ex-filiale de la SNCF, mais [...] Dans un courrier adressé au ministre des Transports Thierry Mariani, les porteurs de la SCOP estiment que seule cette « avance de 50 millions d'euros est capable de permettre une reprise de [...] Lire la suite
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été publiée au JOUE le 22 novembre dernier, avec pour objectif d’encourager les ventes à distance au sein du [...] La première version du texte, qui prévoyait une harmonisation maximale pour l’ensemble des contrats de consommation avait suscité un tollé, certains pays, dont la France, estimant qu’il [...] Trois ans plus tard, le texte a été considérablement épuré, pour se concentrer principalement sur les contrats à distance (notamment la VPC et le commerce électronique) et les contrats hors [...] La directive 85/577/CEE du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans les contrats hors établissement et la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 sur la protection des [...] Les institutions ayant souhaité une harmonisation complète, les Etats Membres ne pourront prévoir dans leur droit national des dispositions plus strictes ou plus souples que celles prévues dans [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. [...] Initiés en 2004 dans le cadre de la démarche qualité du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, les petits déjeuners sont des réunions ouvertes à tous les nouveaux dirigeants d’entreprises [...] Toutes les dates en 2012 :10 et 31 janvier14 février6 et 20 mars3 et 12 avril3 et 22 mai5 et 19 juin17 et 31 juillet7 et 28 aout11 et 25 septembre9 et 23 octobre13 et 27 novembre4 et 18 décembre [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris informe les entreprises sur les mentions obligatoires à faire figurer sur leur site internet. [...] Face au nombre croissant de sites web, l’internaute a besoin d’être rassuré. [...] Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris revient sur cette loi et présente aux entreprises les principales informations à faire figurer obligatoirement sur leur site web. [...] La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. [...] Lire la suite
