Actualité - La violation du « secret entreprise » passible d’une peine de prison

Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ». Lire la suite

Actualité - Sans éthylotest dans votre voiture, vous aurez une amende

Nicolas Sarkozy veut rendre obligatoire la présence d’éthylotest dans chaque voiture, à partir du printemps 2012. Lire la suite

Actualité - Focus sur le droit de retrait

Le droit de retrait est différent du droit de grève. Les salariés peuvent l’exercer en cas de « danger grave et imminent ». Lire la suite

Actualité - Fillon veut aligner l’âge de départ en retraite sur l’Allemagne

L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ? Lire la suite

Actualité - Campagne de pub autour du statut EIRL

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Lire la suite

Dossier - Les congés payés : rappel des règles

Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés. Lire la suite

Actualité - Retraites : l’allongement des cotisations fera l’objet d’un décret

Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait être promulgué avant la fin de l’année. Lire la suite

Actualité - Le forfait-jour des cadres non invalidé : soulagement pour les entreprises

La Cour de Cassation vient de donne raison à un cadre qui réclamait le remboursement de ses heures supplémentaires, mais sans pour autant remettre en cause le forfait-jour appliqué à cette catégorie socio-professionnelle. Lire la suite