D’après une étude du Ministère du Travail, les entreprises ont de plus en plus recours au dispositif de rupture conventionnelle pour faire partir leurs salariés seniors. [...] Depuis son instauration à l’été 2008 jusqu’en mars, le dispositif de rupture conventionnelle, qui permet au salarié et à l'employeur de négocier la rupture d’un contrat de travail par le [...] Lire la suite
Un projet de loi contre l’abus des paradis fiscaux. [...] Lire la suite
De la cellule de dégrisement à la repentance, puis la divulgation de listes de titulaires de comptes ouverts dans des établissements suisses et aujourd’hui la confirmation de la volonté [...] De la cellule de dégrisement… [...] Lors d’une conférence de presse le 20 avril 2009, le Ministre du Budget a annoncé la création d’une cellule de régularisation, appelée « cellule de dégrisement » en référence à la [...] les personnes qui ont hérité d’actifs à l’étranger celles qui, vivant et/ou travaillant à l’étranger, ont ouvert et alimenté des comptes à l’étranger et les y ont maintenus à leur [...] La procédure de « repentance fiscale » comme la surnomme les praticiens est la suivante. [...] Lire la suite
Dans le cadre du salon E-commerce Paris 2009 dont l’accès est gratuit, se dérouleront plusieurs formations payantes. [...] Le programme du Salon E-Commerce Paris 2009 comporte de nombreuses conférences gratuites. [...] L’occasion d’approfondir certains sujets essentiels du e-commerce avec des intervenants professionnels spécialisés en la matière. [...] Les droits du consommateur, les devoirs de l’E-Commerçant [...] Les spécificités d’internet imposent de revoir sa connaissance du droit fiscal et commercial pour mieux appréhender les notions de responsabilité et de risque de litiges. [...] Lire la suite
On a vu ces dernières semaines apparaître des plans de départs volontaires. [...] Mis en place sur un accord entre les deux parties, le départ négocié indique les conditions de la rupture du contrat de travail. [...] Lire la suite
Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale Informatique [...] Les internautes ont pris l’habitude de réaliser des achats via l’internet. [...] Lire la suite
