Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, qui a pour mission de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. [...] Définir une stratégie nationale de normalisation, à quoi ça sert ? [...] Son but : définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. [...] [...] Lire la suite
Le nombre des défaillances d’entreprise a reculé en 2011 mais de façon très peu significative. [...] 14 073 procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ont été comptabilisées au terme du deuxième trimestre 2011, selon le dernier bilan dressé par la société Altares. [...] Les données livrées par Altarès indique qu’une fois de plus, ce sont les très petites structures qui pâtissent d’une croissance encore très molle (l’Insee table sur une croissance de 0,2% [...] Lire la suite
Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez annonce, dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, la possibilité d’une nouvelle mesure visant à favoriser l’emploi [...] En France, le taux d’emploi des seniors (45-60 ans) est le plus bas d’Europe (17% pour les 60-64 ans, contre 30% dans l’UE). [...] Lire la suite
Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà [...] D’après un avis du Conseil d’Etat datant du 29 avril que le quotidien économique La Tribune est parvenu à se procurer, la plus haute juridiction administrative a confirmé au ministère du [...] La mesure de l’audience des syndicats devra être effectuée avant août 2013 indique l’institution, rappelant qu’un « manquement à cette obligation fragiliserait l’ensemble du dispositif [...] La CGPME a publié un communiqué sur son site indiquant qu’elle « s’opposera et fera entendre la voix des patrons de TPE qui ne comprennent pas la volonté d'un gouvernement qui cherche à [...] Lire la suite
Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. [...] Fin janvier, les partenaires sociaux qui avaient décidé de continuer à jouer le jeu de la négociation sur la question du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les TPE [...] Trois mois plus tard, c’est au Medef et à la CGPME, qui avaient décidé de quitter le processus de négociation, que le projet de loi finalisé par Eric Woerth risque de plaire le plus. [...] La mesure de l’audience des syndicats dans les TPE sera effectuée par un vote tous les 4 ans – à partir de fin 2012 – par Internet ou par correspondance. [...] Avant d’être présenté en mai au Conseil des ministres, le texte doit d’abord passer par le Conseil d’Etat. [...] Lire la suite
Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. [...] Franck Mougin, directeur des ressources humaines du groupe Vinci, vient d’être chargé par le ministre du Travail (Xavier Darcos), de présider un groupe (composé de 14 personnalités) qui a pour [...] L’objectif affiché est donc de rendre le code du Travail plus lisible à la fois pour l’employeur et l’employé. [...] Son leitmotiv : la flexisécurité, une notion déjà au cœur de la réflexion de Michel de Virville dont la commission avait été chargée par François Fillon de rendre début 2004 un rapport [...] Le ministre du travail attend donc de la commission dirigée par Franck Mougin de lui fournir « une base solide pour (prendre d’éventuelles) dispositions législatives et réglementaires ». [...] Lire la suite
Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée. [...] Lire la suite
Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. [...] A défaut d’un large accord officiel, une partie des partenaires sociaux – la CFDT, CGT, CGC, CFTC du côté des syndicats et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) du côté du patronat – [...] Leur lettre préconise que des commissions paritaires territoriales assure la représentation collective du personnel des TPE (une représentation interne des salariés ne leur paraissant pas [...] Lire la suite
Harcèlement et stress en entreprise. [...] Lire la suite
Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. [...] Devant l’association des journalistes de l’information sociale, Xavier Darcos : le ministre du travail a prévenu qu’il risquait de reprendre le dossier du dialogue social dans les très [...] Prévue depuis la loi d’août 2008 sur la modernisation du dialogue social, la question de la représentativité dans les TPE devrait déjà avoir donné lieu à des négociations et abouti à un [...] L’objectif des discussions est de parvenir à imaginer un système de représentation adapté pour les salariés des entreprises dont la taille ne permet pas l’existence de délégués ou de [...] En l’absence d’urgence sur le sujet selon lui, Stéphane Brousse, conseiller de Laurence Parisot sur les TPE-PME demande « Pourquoi risquer ainsi de braquer les patrons de TPE déjà frappés [...] Lire la suite
