A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. Lire la suite
Le parlement vient de faire évoluer la législation sur les reclassements en adoptant un texte garantissant de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une telle procédure. Lire la suite
Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà très bien dans les très petites entreprises et légiférer pourrait être contre-productif. Lire la suite
Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. Un dossier mené jusqu’alors par Xavier Darcos et pour lequel le Medef et la CGPME avaient quitté la table des négociations en décembre 2009. Lire la suite
Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement.
Ce projet subordonne la faculté pour un opérateur de proposer des jeux d’argent ou de paris en ligne à l’obligation d’obtenir un agrément préalable auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
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Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne les forces de l’ordre, et fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 en définissant des objectifs prioritaires tels que les menaces terroristes, la criminalité organisée, la délinquance routière, et les actes de cybercriminalité. Lire la suite
Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la violence au travail. Le rôle du management et du fonctionnement de l’entreprise sont reconnus comme causes pouvant conduire à du harcèlement et de la violence. Lire la suite
Il est aujourd’hui primordial pour une entreprise de disposer d’un site internet pour mettre en valeur sa marque, ses services et ses produits. Opter pour l’espace d’hébergement correspondant à vos exigences est par conséquent essentiel pour le bon fonctionnement de votre site. Lire la suite
