L’association Business Software Alliance, qui veille à la légalité des licences dans les entreprises, dit avoir engagé quelque 2 256 procédures judiciaires en Europe contre des sociétés [...] Créée à l’initiative de grandes entreprises américaines et d’éditeurs de logiciels, l’association Business Software Alliance (BSA) a pour mission de lutter contre le piratage informatique, [...] Lire la suite
Le parlement vient de faire évoluer la législation sur les reclassements en adoptant un texte garantissant de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une telle procédure. [...] Votée début mai, la loi qui vise à réguler en faveur des salariés les procédures de reclassement auxquels leurs employeurs sont en droit de les soumettre, vient d’être promulguée au Journal [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. [...] Selon une source digne de foi du ministère du Travail, 163 entreprises françaises de plus de 300 salariés ont dû verser, en début d’année, une pénalité à hauteur de 1% de leur masse [...] Lire la suite
Un projet de loi contre l’abus des paradis fiscaux. [...] Lire la suite
La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. [...] Rien ne peut justifier que les contrats de franchise soient à ce point réfractaire à la technique contractuelle. [...] Formation du contrat [...] La première catégorie de clauses concerne la formation du contrat. [...] Lire la suite
Pour venir en aide aux TPE et PME en difficulté, l'Etat envisage d'adapter le dispositif du chômage partiel à l'impact que risque d'avoir la grippe A sur l'activité des entreprises, comme il [...] Informées, documentées, les entreprises ont été invitées dès le début de l’été à envisager les pires scénarios concernant les conséquences de la grippe A sur leur activité. [...] Le gouvernement semble en avoir conscience également et plusieurs ministères (du Travail, de l’Economie et du Budget) planchent actuellement sur les modalités d’adaptation du dispositif de [...] La mesure est tout à fait envisageable puisque le texte de la loi actuelle précise bien que « la réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à [...] Depuis peu, le contingent annuel de 1000 heures par salarié a été élargi à l’ensemble des secteurs professionnels. [...] Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. [...] Créée par la loi du 29 juillet 1975, la Taxe Professionnelle (TP) ne concerne que les entreprises. [...] En janvier 2004, le président de la République avait annoncé sa suppression. [...] Nicolas Sarkozy a réaffirmé son projet en février 2009 et depuis le 7 juillet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a engagé la réforme de la taxe professionnelle. [...] Lire la suite
Travail le dimanche : l’opposition contre-attaque. [...] Lire la suite
Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. [...] Il s’agit là d’un chantier à la hauteur de ce que nous avons connu lors de l’apparition de la carte « Vitale » qui nous semble aujourd’hui si indispensable. [...] Lire la suite
