Le procès de Vincent Valade a été reporté pour la troisième fois, lundi 31 janvier 2011, par le tribunal correctionnel de Paris. [...] Lire la suite
Vincent Valade, créateur du site internet de téléchargement Emule Paradise, est en procès du 31 janvier au 2 février 2011. [...] Sa tête de mule, tirant la langue, dit forcément quelque chose aux internautes creusant, fouillant à la recherche de son ou de cinéma gratuits sur le web. [...] Le créateur de feu Emule Paradise, site fermé fin 2006, qui permettait de télécharger ledit logiciel, passe en effet en procès du 31 janvier au 2 février 2011, devant le tribunal correctionnel [...] Si Vincent Valade se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés, c’est parce qu’il aurait permis le téléchargement illégal de 7 113 films en 2005 et 2006, à une époque où son site [...] Face à Vincent Valade et quatre de ses présumés complices, l’Association des Producteurs Indépendants, l’Association des Producteurs de Cinéma, ou encore la Fédération Nationale des [...] Lire la suite
Les taxes appliquées sur les supports électroniques vierges tels que les CD, DVD ou disques durs utilisés pour des copies privées pourraient être levées lorsque leur achat est fait par une [...] Les copies privées effectuées sur CD, DVD, clés USB, disques durs externes et autres cartes mémoire, sont extrêmement usuelles mais les pertes des droits d’auteur qu’elles occasionnent sont [...] En Espagne, par exemple, une « taxe digitale » avait été instaurée par le gouvernement sur ce type de supports pour compenser les pertes de revenus liées aux actes de piratage et de [...] Lire la suite
L’association Business Software Alliance, qui veille à la légalité des licences dans les entreprises, dit avoir engagé quelque 2 256 procédures judiciaires en Europe contre des sociétés [...] Créée à l’initiative de grandes entreprises américaines et d’éditeurs de logiciels, l’association Business Software Alliance (BSA) a pour mission de lutter contre le piratage informatique, [...] Lire la suite
Hadopi 2 : recours auprès du Conseil constitutionnel. [...] [...] [...] Lire la suite
La loi Hadopi 2 a été votée ! [...] Lire la suite
La loi Hadopi 2 à l’Assemblée. [...] Lire la suite
Murielle Cahen, dans cet article attire notre attention sur un passage juridique précis du Droit d'auteur. [...] L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la [...] L’AFP a mis en place un service Internet offrant la possibilité d’avoir directement accès à la base de données photographiques numériques. [...] Dans une décision antérieure, la Cour de cassation avait déjà affirmé dans un arrêt du 12 juin 2001 que « l’existence d’un contrat de travail n’emporte aucune dérogation à la [...] Lire la suite
Téléchargement illégal : Hadopi s’exporte outre-manche. [...] [...] Lire la suite
La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis. [...] Lire la suite
