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taxe professionnelle masse salariale

Actualité - Deux salariés sur trois passent des coups de fil professionnels au volant

Selon une enquête Ifop commandée par l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE), environ deux salariés sur trois passent des coups de fil professionnels [...] On n’en est pas encore au stade de la réunion au volant, mais tout de même ! [...] 63% des salariés amener à faire des déplacements professionnels reconnaissent avoir des échanges téléphoniques avec leur entreprises alors qu’ils sont au volant, contre seulement 34% de [...] Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas les coups de fil aux clients qui accaparent le plus les salariés automobilistes mais plutôt les contacts avec leurs collègues, voire [...] Mais ce qui inquiète dans ces résultats, c’est, apparemment, le manque de prise de conscience du danger encouru : dans  8 cas sur 10, les salariés répondent au téléphone ou passent un appel [...] Lire la suite

Actualité - La violation du « secret entreprise » passible d’une peine de prison

Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ». [...] Bien accueillie par certaines grandes entreprises, favorables à un alourdissement des sanctions en cas de violation du secret des affaires, cette proposition de loi, défendue par le député UMP [...] Lire la suite

Actualité - Le quota d’apprentis dans les entreprises relevé à 5%

Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne [...] Encore un clin d’œil au sacro-saint modèle allemand et à son puissant système d’apprentissage : à l’occasion de son interview télévisée, le président de la République Nicolas Sarkozy [...] Aujourd’hui, des règles existent en la matière mais elles ne sont guères respectées, surtout par les grandes entreprises qui disposent de davantage de leviers pour contourner la loi : celle-ci [...] Aujourd’hui, les entreprises versent une taxe d’apprentissage calculée selon un taux fixé à 0,5% de leur masse salariale, à laquelle s’ajoute un taxe de développement de [...] En 2011, les entrées en alternance ont augmenté de 7,3 % pour atteindre 467. [...] Lire la suite

Actualité - Un pack à 29,90 € HT pour créer son site internet professionnel

Viaduc® propose une offre révolutionnaire qui permet à la fois de créer son site professionnel en quelques clics mais également de l’optimiser afin qu’il figure au mieux sur les moteurs de [...] Une offre tout-en un. [...] Mais ce n’est pas tout : les services permettant à la fois de l’indexer et de le référencer au mieux sur les moteurs de recherche, sont inclus dans le pack. [...] « Jusque là, pour avoir un site internet esthétique, qui transmette une image professionnelle et valorisante de la société, les entreprises devaient débourser entre 2000 et 8000 €. [...] Viaduc® lance  aussi une formule gratuite incluant  la création d’un nombre illimité de pages. [...] Lire la suite

Actualité - L’extincteur à poudre, la polyvalence même

Des différentes sortes d’extincteurs, l’extincteur à poudre est le plus complet. [...] La forme ne bouge pas, toujours un cylindre. [...] De ces questions sort le type d’extincteur nécessaire dans la lutte anti-incendiaire. [...] Des quatre sources de feu existantes, (solide, liquide, gazeux, métallique), l’extincteur à poudre s’avère être idéal pour lutter contre trois d’entre eux : les feux d’origine solide, [...] Lire la suite

Actualité - Inaptitude professionnelle et CDD

Que doit faire un employeur si de ses salariés en CDD est déclaré inapte au travail ? [...] En cas d'inaptitude  professionnelle, lorsqu'à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du salarié, ce dernier n'est pas reclassé dans l'entreprise ou [...] Cette décision est quasi concomitante à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui a introduit l'inaptitude professionnelle comme nouveau cas [...] Avant cette loi, en cas d'impossibilité de reclassement ou de refus du salarié d'accepter l'emploi proposé, le contrat ne pouvait être rompu que dans le acdre d'une résiliation judiciaire. [...] Les nouvelles dispositions légales devraient ainsi éviter, à l'avenir, le type de litige sur lequel la Cour de cassation s'est prononcée dans son arrêt du 25 mai 2011. [...] Lire la suite

Actualité - CRP : durée de validité jusqu’au dimanche 31 juillet, et après ?

La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition [...] Financé par l’Assurance chômage, l’Etat et les employeurs, la Convention de reclassement professionnel (CRP) est un dispositif d’accompagnement qui s’adresse aux salariés concernés par [...] Elle est une alternative à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ex-Assedic) en ce qu’elle propose au salarié visé par cette mesure de bénéficier, dès après la rupture de son [...] En avril dernier, les partenaires sociaux avaient négocié un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant la prolongation de la durée de validité de la CRP jusqu’au 31 juillet [...] Lire la suite

Actualité - Le forfait-jour des cadres non invalidé : soulagement pour les entreprises

La Cour de Cassation vient de donne raison à un cadre qui réclamait le remboursement de ses heures supplémentaires, mais sans pour autant remettre en cause le forfait-jour appliqué à cette [...] Finalement, la bombe annoncée aura fait pssshiiit. [...] Lire la suite

Actualité - Entreprises : disparition de la taxe sur la copie privée

Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. [...] Bonne nouvelle pour les entreprises : le Conseil d’Etat vient de prendre une décision qui devrait aboutir à l’annulation de la fameuse taxe sur la copie privée, appliquée aux supports [...] Dans son arrêt, le Conseil d’Etat estime que « l'application sans distinction de la redevance pour copie privée, notamment à l'égard d'équipements (. [...] Lire la suite

Actualité - Des entretiens juridiques au Barreau de Chartres

Des entretiens juridiques sur la thématique d'internet (INTERNET ! [...] Par Sylvie Leroy , bâtonnier du Barreau de Chartre. [...] Lire la suite

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