Actualité - Le quota d’apprentis dans les entreprises relevé à 5%

Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne s’y conformeront pas. Lire la suite

Actualité - Entreprises : disparition de la taxe sur la copie privée

Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de cette redevance contraire à une directive européenne. Lire la suite

Actualité - Les cadeaux d'affaires soumis à taxation

La dernière loi le financement de la Sécurité Sociale soumet à cotisations sociales les cadeaux d’affaires offerts par une tierce entreprise au titre d’une gratification. Lire la suite

Brève - Les créateurs d’entreprise ont droit à une exonération d’impôts locaux

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq ans. Ces exonérations portent notamment sur  la nouvelle CET (Contribution économique territoriale), les taxes diverses sur es frais de CCI ou de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA),  ou encore les impôts fonciers… Lire la suite

Dossier - La question prioritaire de constitutionnalité

Véritable révolution juridique en ouvrant aux justiciables le droit de contester la constitutionnalité de la loi dont il leur est fait application, la QPC, question prioritaire de constitutionnalité, est entrée en vigueur le 1er mars 2010. L'ouvrage "L'essentiel de la QPC" dresse le bilan de la première année de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori. Lire la suite

Actualité - Copie privée sur CD, DVD : les entreprises épargnées par la redevance ?

Les taxes appliquées sur les supports électroniques vierges tels que les CD, DVD ou disques durs utilisés pour des copies privées pourraient être levées lorsque leur achat est fait par une entreprise. Ainsi en a récemment décidé la cour européenne de justice. Lire la suite

Actualité - Prévention de la pénibilité : une nouvelle pénalité financière pour les entreprises !

La loi prévoit à partir de janvier 2012 une pénalité financière à l’encontre des entreprises d’au moins cinquante salariés non couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité. Lire la suite

Dossier - Retraites : le nouveau droit à la pénibilité élargi

Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières longues ». Lire la suite