Selon le Canard Enchaîné, la direction du groupe d’ameublement Ikéa a usé de méthodes peu orthodoxes pour obtenir des informations sur des salariés avant embauche, des syndicalistes de [...] Ikéa, le très célèbre distributeur et concepteur de mobilier en kit, se retrouve au cœur d’une sombre affaire d’espionnage dont ses salariés auraient été les cibles principales. [...] Le but pour Ikéa aurait été d’obtenir des informations sur ses salariés (avant embauche), mais aussi sur des syndicalistes de l’entreprise, et même des clients engagés dans un litige [...] De son côté, la direction du groupe, sans véritablement démentir les faits de flicage qui vise un de ses cellules, a assuré vouloir « faire toute la lumière sur cette situation en procédant [...] Lire la suite
Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le gouvernement a voté une loi visant à assujettir à cotisations sociales, selon un barème spécifique, certains types de [...] Publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2010 et intégrée au code de la Sécurité Sociale en tant qu’article L. [...] Cette nouvelle taxation pour les entreprises est régie par des règles qui prévoient un régime de contributionlibératoire sous certaines conditions et suivant un certain nombre de modalités. [...] Une circulaire d’application publiée le 03 novembre 2011, l’amendement du 21 octobre 2011 et les sousamendements du 26 octobre 2011 précisent les conditions d’assujettissement et de [...] IdeaStim, en tant que membre de l’A3C (Association des émetteurs de cartes et chèques cadeaux) a participé et suivi de près l’ensemble des discussions sur cette nouvelle loi avant et depuis [...] Lire la suite
Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. [...] La dernière loi de financement de la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er janvier dernier prévoyait à son article 21 l'assimilation à un salaire de toutes sommes ou avantages alloués par [...] Cet article venait donc infirmer plusieurs décisions de la Cour de cassation qui avait à chaque fois débouté l'Urssaf de ses demandes d'assujettissement aux cotisations sociales pour ce type [...] Ce texte prévoyait qu'un décret devait préciser les modalités de communication à l’Urssaf et à l'employeur des différents avantages consentis aux salariés. [...] Ce décret, publié le 25 octobre dernier (décret n°2011-1387), insert un article au code de la sécurité sociale (article D 242-2-2) qui prévoit que le promoteur de l'opération de stimulation a [...] Lire la suite
L’ancien couturier de Dior John Galliano vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à deux amendes de 4 000 et 2 000 euros avec sursis pour avoir, en octobre 2010 et février [...] Lire la suite
La dernière loi le financement de la Sécurité Sociale soumet à cotisations sociales les cadeaux d’affaires offerts par une tierce entreprise au titre d’une gratification. [...] Coup dur pour les professionnels du tourisme et des cadeaux d’affaires : la loi impose désormais un cadre réglementaire à ce marché adossé aux challenges commerciaux et autres opérations [...] Quel est le mécanisme de cette taxe ? [...] Lire la suite
Stéphane Baudoin, Senior Partner, Development institute international, présente une étude inédite le 19 octobre 2010 sur l'appréciation du directeur Juridique par les membres du comité de [...] Exposés auprès d'une sélection de 50 directeurs juridiques de sociétés telles que Orange France Telecom, Bouygues Construction, Oracle, GDF Suez, Vivendi, Total, Sodexo, les résultats de [...] Lire la suite
Peut-on être pisté lorsqu'on utilise un smartphone ou certaines de ses applications ? Et comment protéger les consommateurs ? [...] Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. [...] Ce type de téléphone portable peut également permettre d'installer des applications additionnelles sur l'appareil. [...] [...] [...] Lire la suite
Le texte de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit une taxation de 1% à l’encontre des entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles [...] Lire la suite
Le monde est fait de révolutions industrielles. [...] Déjà lancés par un certain nombre de sociétés dont Amazon et Google, et même Microsoft avec sa plateforme cloud Azure qui répond déjà aux attentes des développeurs, les services de cloud [...] Cette technique diffère des contrats classiques d'outsourcing aux termes desquels un prestataire tiers sera en charge du traitement technique des données. [...] Enfin, le cloud permet à l’entreprise de s’affranchir des contraintes traditionnelles, et d’avoir une approche modulaire en fonction des besoins. [...] Il conviendra donc d’exposer ce qu’est le concept de cloud computing (1), pour ensuite définir et se prémunir des risques juridiques liés à son utilisation (2). [...] Lire la suite
Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. [...] Il est question que le nombre de représentants du patronat au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) soit réduit. [...] L’institution favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement, notamment de [...] Pour les accueillir, il est notamment prévu de réduire de près de 20% le nombre de représentants des employeurs. [...] Interrogé par le quotidien Le Figaro, Jean-Luc Placet : le représentant de Laurence Parisot au Cese, a jugé la situation d’autant plus inacceptable que selon lui, il était déjà difficile de [...] Lire la suite
