Actualité - Les stages hors cursus interdits dans les entreprises à partir du 1er septembre

A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. Lire la suite

Actualité - Retraite et pénibilité : un nouveau droit pour les salariés usés ?

Le ministre du Travail vient d’annoncer que la réforme des retraites prévoyait de reporter à 62 ans l’âge légal de départ pour tous les salariés, sauf pour ceux qui pourront justifier d’un état de santé altéré par la pénibilité de leurs conditions de travail. Lire la suite

Actualité - Audience des syndicats dans les TPE : il faut la mesurer selon le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà très bien dans les très petites entreprises et légiférer pourrait être contre-productif. Lire la suite

Actualité - Projet de loi finalisé pour le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les TPE

Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. Un dossier mené jusqu’alors par Xavier Darcos et pour lequel le Medef et la CGPME avaient quitté la table des négociations en décembre 2009. Lire la suite

Actualité - Harcèlement et violence au travail, chef d’entreprise et syndicats se mettent d’accord

Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la violence au travail. Le rôle du management et du fonctionnement de l’entreprise sont reconnus comme causes pouvant conduire à du harcèlement et de la violence. Lire la suite

Brève - Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement

Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement. Vendredi 26 mars, représentants des syndicats et du patronat sont finalement arrivés à un accord dans leurs négociations sur le thème du harcèlement et de la violence au travail. Le fait que le mode de management et le mode de fonctionnement de l’entreprise peuvent être eux-mêmes source de la violence et du harcèlement a été retenu. C’est sur ce point que buter jusqu’alors la transposition d’un accord européen datant d’avril 2007.  Lire la suite

Actualité - Propositions de conditions de régularisation des salariés sans titre de séjour

Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts. Lire la suite

Actualité - Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent

Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi. Lire la suite