Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.
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Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi. Lire la suite
Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Lire la suite
Harcèlement et stress en entreprise. Le stress et le harcèlement au travail feront aujourd’hui l’objet de discussion entre représentants du patronat et des syndicats au siège du Medef. Objectif : transcrire un accord-cadre sur « le harcèlement et la violence au travail » signé par les partenaires sociaux européens il y a 2 ans. (Source : La Tribune). Lire la suite
Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. Il met en garde les partenaires sociaux sur le risque de le voir reprendre le dossier en main si la réunion du 27 octobre prochain ne donne rien de concret. Lire la suite
La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le 11 septembre dernier sur une posture dubitative de la quasi-totalité des fédérations de salariés. La CGT doit encore se prononcer d'ici le 20 octobre 2009. Lire la suite
Une nouvelle taxe pour les entreprises … sur les suicides ? Le président du syndicat CFE-CGC : la Confédération française de l’encadrement et Confédération générale des Cadres, a déclaré à l’occasion d’une conférence de presse souhaiter voir « la mise en place d’une taxation très forte pour les entreprises confrontées (aux) suicides et pour lesquels il y a reconnaissance d’accident du travail ». Le syndicat réclame par ailleurs la reconnaissance du stress comme maladie professionnelle. Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. Plus précisément, il est question d’une suppression de cette taxe perçue par les collectivités territoriales. Plusieurs pistes sont envisagées pour palier au manque à gagner de plusieurs milliards d’euros que cela représente. Lire la suite
