Que doit faire un employeur si de ses salariés en CDD est déclaré inapte au travail ? [...] En cas d'inaptitude professionnelle, lorsqu'à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du salarié, ce dernier n'est pas reclassé dans l'entreprise ou [...] Cette décision est quasi concomitante à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui a introduit l'inaptitude professionnelle comme nouveau cas [...] Avant cette loi, en cas d'impossibilité de reclassement ou de refus du salarié d'accepter l'emploi proposé, le contrat ne pouvait être rompu que dans le acdre d'une résiliation judiciaire. [...] Les nouvelles dispositions légales devraient ainsi éviter, à l'avenir, le type de litige sur lequel la Cour de cassation s'est prononcée dans son arrêt du 25 mai 2011. [...] Lire la suite
Selon l’article L. [...] Lire la suite
Une loi, adoptée par le Sénat, instaure un système de quotas visant féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. [...] La loi contraint désormais les grandes entreprises d’au moins 500 salariés et/ou cotées en bourse, à respecter des quotas afin d’améliorer la parité hommes-femmes dans les conseils [...] Lire la suite
Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie [...] D’abord, qu'est-ce que la réalité augmentée ? [...] Aujourd’hui, les applications de réalité augmentée les plus utilisées sont les applications pour Smartphones qui servent à nous aider dans nos déplacements. [...] Le concept se développe d’ailleurs à vitesse grand V. [...] Toutes ces initiatives indiquent que la réalité augmentée est actuellement en phase de "hype", et il convient donc de s’interroger sur son interaction avec le droit des personnes. [...] Lire la suite
Le monde est fait de révolutions industrielles. [...] Déjà lancés par un certain nombre de sociétés dont Amazon et Google, et même Microsoft avec sa plateforme cloud Azure qui répond déjà aux attentes des développeurs, les services de cloud [...] Cette technique diffère des contrats classiques d'outsourcing aux termes desquels un prestataire tiers sera en charge du traitement technique des données. [...] Enfin, le cloud permet à l’entreprise de s’affranchir des contraintes traditionnelles, et d’avoir une approche modulaire en fonction des besoins. [...] Il conviendra donc d’exposer ce qu’est le concept de cloud computing (1), pour ensuite définir et se prémunir des risques juridiques liés à son utilisation (2). [...] Lire la suite
Hadopi 2 : recours auprès du Conseil constitutionnel. [...] [...] [...] Lire la suite
La loi Hadopi 2 a été votée ! [...] Lire la suite
La loi Hadopi 2 à l’Assemblée. [...] Lire la suite
Pour venir en aide aux TPE et PME en difficulté, l'Etat envisage d'adapter le dispositif du chômage partiel à l'impact que risque d'avoir la grippe A sur l'activité des entreprises, comme il [...] Informées, documentées, les entreprises ont été invitées dès le début de l’été à envisager les pires scénarios concernant les conséquences de la grippe A sur leur activité. [...] Le gouvernement semble en avoir conscience également et plusieurs ministères (du Travail, de l’Economie et du Budget) planchent actuellement sur les modalités d’adaptation du dispositif de [...] La mesure est tout à fait envisageable puisque le texte de la loi actuelle précise bien que « la réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à [...] Depuis peu, le contingent annuel de 1000 heures par salarié a été élargi à l’ensemble des secteurs professionnels. [...] Lire la suite
Téléchargement illégal : Hadopi s’exporte outre-manche. [...] [...] Lire la suite
