Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti de nouvelles conditions. Lire la suite
Voici un cas de contentieux lié à la conclusion d’un licenciement à l’amiable résultant de difficultés économiques ou d’un conflit avec le salarié. Lire la suite
Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Lire la suite
Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre dernier, la procédure qui concerne le plan des départs volontaires devient plus souple pour les entreprises. En effet, celles-ci ne sont pas obligées de proposer un reclassement aux employés qui ont décidé de partir volontairement. Lire la suite
Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle. La loi de finance 2010 a été définitivement votée vendredi 18 décembre dans l’après midi, juste après l’introduction d’un nouvel amendement à la réforme de la taxe professionnelle. Répondant à la demande des sénateurs, la modification prévoit de redistribuer aux collectivités locales, une part de leur future contribution, soit un quart du montant perçu de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Lire la suite
La suppression de la taxe professionnelle votée. Le texte de suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une autre, foncière, a été voté par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche dernier (nuit du 5 au 6 décembre). Assortie de clauses de revoyure, le texte n’aura un caractère définitif qu’après une “période probatoire de six mois”. Lire la suite
Suppression de la taxe professionnelle. L’Assemblée examinera aujourd’hui un amendement proposé par le député Gilles Carrez et adopté par la commission des finances mardi dernier (20/10/2009) qui augmenterait la fiscalité des PME par rapport au projet initial de réforme. Il fixe un nouveau seuil de chiffre d’affaire à partir duquel les entreprises devraient s’acquitter de la cotisation complémentaire (un des éléments destiné à compenser les pertes que de rentrée fiscale pour l’Etat) assise sur la valeur ajoutée. Il abaisse également le seuil d’application du taux... Lire la suite
Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de communes, mais pour les entreprises, quelques craintes subsistent. Lire la suite
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