Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la nationalisation de l’entreprise en 1945, [...] Près de soixante ans après la transformation de l’entreprise Renault en Régie nationale, nationalisation-sanction opérée à la Libération par le gouvernement provisoire de la République [...] Incarcéré en 1944, l’entrepreneur Louis Renault n’a jamais été jugé car il est mort en prison. [...] C’est cette ordonnance dont les petits-enfants de Renault contestent la validité au nom du droit constitutionnel. [...] Lire la suite
A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès d’une adolescente de 16 ans pourrait [...] Nouvelle psychose sur le secteur de la restauration rapide, un peu moins de deux mois après le décès d’un jeune avignonnais des suites d’une intoxication alimentaire probablement contractée [...] Lire la suite
La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis. [...] Lire la suite
4 décembre 2007, 12 février 2008 & 12 juin 2008
Paris ou dans vos propres locaux [...] Contrôles de la CNIL : Contrôles inopinés, contrôles sur pièces,. [...] [...] Objectifs de la formation [...] - Connaître l'étendue des pouvoirs de la CNIL et ses moyens de contrôle [...] Lire la suite
