L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en 2009. Lire la suite
La Faculté Libre de Droit propose du 12 au 14 janvier 2011 une offre de formation continue axée sur la problématique du harcèlement moral. Lire la suite
Une récente décision du Conseil constitutionnel devrait introduire une nouvelle jurisprudence concernant l’étendue des réparations qu’est en droit de demander un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Explications. Lire la suite
Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide. Pour la première fois, le suicide d’un salarié d’une entreprise donne lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour “homicide involontaire”. Le parquet de Besançon a en effet ouvert une information judiciaire lundi dernier (15 mars) à l’encontre de France Télécom en tant que personne morale et du directeur de l’unité dans laquelle travaillait l’employé qui a mis fin à ses jours l’été dernier. Le parquet avait d’abord conclu à l’impossibilité d’établir formellement... Lire la suite
Suicides, la responsabilité de France Télécom. L’entreprise France Télécom accusée de « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs ». C’est en effet l’une des conclusions d’un rapport de 82 pages de l’inspection du travail qui s’appuie sur le travail du cabinet Technologia mené sur le malaise social au sein de l’entreprise, ainsi que sur l’étude d’une quinzaine de cas de suicides ou de tentatives de suicides. Lire la suite
C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le jugement met l’accent sur le fait que l’employeur n’a pas pris la mesure du stress de son salarié et il n’est qu’une première étape vers la reconnaissance d’une faute inexcusable. Lire la suite
Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient de reconnaître le caractère professionnel du suicide à son domicile, en 2007, d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt. C’est le troisième cas de suicide d’un salarié de l’entreprise qui est classé en accident du travail. « La hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail », ont en effet conclu les... Lire la suite
Condamnation d’une entreprise pour le suicide d’un salarié, une première.Renault a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre pour le suicide d’un des salariés de son technocentre de Guyancourt (78) en 2006. Une première. Sa famille considérait que Renault n’avait pas respecté ses obligations de sécurité et que c’est le stress professionnel qui avait motivé son geste. « J’espère que ce sera un signal fort pour toutes les entreprises qui sacrifient tout sur l'autel de la rentabilité » a déclaré la veuve du salarié disparu. Lire la suite
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