La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été publiée au JOUE le 22 novembre dernier, avec pour objectif d’encourager les ventes à distance au sein du marché intérieur, en permettant aux consommateurs européens de bénéficier d’une protection accrue, et en offrant aux professionnels un cadre juridique commun. Lire la suite
Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous lequel il choisira d’évoluer déterminera aussi le régime fiscal et social auquel il sera affilié. Lire la suite
Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les abus existent. Rappel des quelques règles édictées par le droit du travail français. Lire la suite
Le rapport Prada, remis ce mardi 19 avril 2011 au Garde des Sceaux et à la Ministre de l’Economie, propose des compromis en vue de créer un véritable statut d’avocat en entreprise. Eclairage. Lire la suite
La Faculté Libre de Droit propose du 12 au 14 janvier 2011 une offre de formation continue axée sur la problématique du harcèlement moral. Lire la suite
Selon une enquête Ipsos, la France compte aujourd’hui 15 870 juristes d’entreprise, hors secteur public. Quelle est leur véritable fonction auprès des chefs d’entreprise ? Lire la suite
A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. Lire la suite
En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical. Lire la suite
