L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements.
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Une loi pour des salaires équilibrés entre hommes et femmes. Après les quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, la parité hommes-femmes et la question de l’égalité des rémunérations reste un sujet susceptible de faire l’objet d’une loi. Interviewé par le quotidien 20 minutes, Xavier Darcos a en effet rappelé sa volonté d’inciter les entreprises de plus de 300 salariés à afficher des objectifs clairs en termes d’égalité de traitement et d’évolution de carrières. Outre la publication d’une liste pointant du doigt les... Lire la suite
La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. Ce constat, qui ne va pas de soi de prime abord, est pourtant indiscutable lorsque l’on compare les contrats de franchise que nous rencontrons habituellement avec les autres types de contrats de droit commercial, qui comportent souvent – pour ne pas dire toujours – de nombreuses clauses améliorant l’efficacité de la relation contractuelle. Lire la suite
Dénonciation au travail, la justice a tranché. Estimant qu’il créait un « trouble manifestement illicite », le Tribunal de Grande Instance de Caen, saisi par le comité d’entreprise de la filiale française de la société Stryker, a décidé de suspendre l’utilisation du site internet de dénonciation en entreprise : www.ethicspoints.com. La société a donc un mois pour stopper son utilisation, sous peine d'une amende de 300 euros par salarié et par jour à partir de l’expiration du délai accordé. Selon le quotidien Le Figaro, la filiale du groupe Américain, devrait faire... Lire la suite
Entreprises : un site de dénonciation en ligne. Saisi par le comité d’entreprise de la filiale française de la société Stryker, le tribunal de Caen va se prononcer aujourd’hui sur l’interdiction ou non de l’utilisation d’ethicspoint.com, un site internet de dénonciation. Légalisé aux Etats-Unis par la loi Sarbanes-Oxley après la faillite d'Enron, le dispositif permet au salarié Américain de signaler tout acte illicite constaté dans son milieu professionnel. Mais en France, le modèle américain ne fait pas recette : la délation est interdite par la loi informatique et... Lire la suite
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus considérées comme acceptées du simple fait de la signature s’un contrat les prévoyant. Lire la suite
La réforme sur la formation professionnelle votée. Adopté hier au Sénat par 180 voix contre 138, le texte qui reprend l’ensemble de l’accord national interprofessionnel conclu à l’unanimité en janvier 2009, doit encore faire l’objet d’une commission mixte entre l’Assemblée et le Sénat. De nouvelles mesures ont été intégrées au projet : les stages seront interdits hors-cursus pédagogique, les modalités d’entrée en apprentissage seront assouplies et les formations accessibles durant 4 mois même sans avoir trouvé d’entreprise d’accueil. Lire la suite
Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. Il a également indiqué que pour les entreprises, premières consommatrices d’énergies fossiles, cet impôt s’élèverait à 1,9 milliards d’euros. Lire la suite
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