Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton !
Mais voilà, les temps changent et l’heure est à l’oubli du papier, pour glisser vers le tout numérique, même si c’est moins décoratif car ça ne traîne pas sous un bureau dans le salon. Lire la suite
Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux. La mobilité et l’équilibre “vie privée – vie professionnelle” font désormais l’objet de d’accords signés entre France Télécom et les partenaires sociaux. Le volontariat sera une condition essentielle de la mobilité, les horaires seront aménagés en fonction de la situation des salariés… Lire la suite
La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. Ce constat, qui ne va pas de soi de prime abord, est pourtant indiscutable lorsque l’on compare les contrats de franchise que nous rencontrons habituellement avec les autres types de contrats de droit commercial, qui comportent souvent – pour ne pas dire toujours – de nombreuses clauses améliorant l’efficacité de la relation contractuelle. Lire la suite
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus considérées comme acceptées du simple fait de la signature s’un contrat les prévoyant. Lire la suite
Travail dominical : signature du décret concernant les PUCE . Hier, le décret précisant la création des Puce (périmètres d'usage de consommation exceptionnel) a été signé en Conseil d’Etat par le ministre des Affaires sociales. Il complète la loi sur le travail dominical en encadrant les délais de la création de Puce par les préfectures. Le délai des consultations obligatoires sera de un mois, et le préfet aura ensuite huit jours pour se prononcer. Le texte devrait être publié prochainement au "Journal Officiel". Lire la suite
L’article 1316-1 du Code Civil indique que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane est qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». Il s’agit du principe d’équivalence entre l’écrit sur support papier et l’écrit sous forme électronique. Lire la suite
Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. La justice fait front, comme le gouvernement, contre les parachutes dorés des dirigeants qui quittent les entreprises dans la tourmente avec des indemnités souvent absurdes.
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