Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ».
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Après les députés, les sénateurs viennent d’adopter la prime aux salariés, inscrite dans le projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale. Le versement de cette prime sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés où les dividendes sont en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. Lire la suite
Une loi, adoptée par le Sénat, instaure un système de quotas visant féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. Zoom.
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La réforme des retraites, qui est sur le point d’être examinée par les sénateurs, pourrait faire l’objet d’aménagements visant à assouplir les condition de départ des femmes pénalisées par des carrières plus courtes. Lire la suite
Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez annonce, dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, la possibilité d’une nouvelle mesure visant à favoriser l’emploi des seniors dans les entreprises : celles qui embauchent un senior pourrait être exonérées de charges. Lire la suite
Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement.
Ce projet subordonne la faculté pour un opérateur de proposer des jeux d’argent ou de paris en ligne à l’obligation d’obtenir un agrément préalable auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
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La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit pour le salarié un motif de rupture anticipé d’un contrat à durée déterminée. Lire la suite
Nouvel amendement concernant les auto-entrepreneurs. Afin de lutter contre le travail dissimulé, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a déposé un amendement dont l’objet sera de contraindre les auto-entrepreneurs à une déclaration d’activité, peu importe la réalisation ou non d’un chiffre d’affaires. D’après lui, « près de 60% des auto-entrepreneurs inscrits ne déclarent rien, empêchant ainsi tout contrôle effectif de leur activité ». L’amendement propose également de limiter à 3 ans le bénéfice du régime de... Lire la suite
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