Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. [...] Voici une liste exhaustive des différentes formes de sociétés autorisées par la loi : chacune a son propre mode de fonctionnement et, de l’une à l’autre, la responsabilité juridique des [...] L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)C’est un statut très proche de la SARL, à ceci près qu’il s’agit d’une entreprise individuelle avec un seul associé qui [...] L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)Proche de l’EIRL, il s’en diffère surtout par la possibilité qu’il offre à l’entrepreneur de séparer son patrimoine [...] [...] Lire la suite
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des [...] I/ Encourager les créations d'entreprises [...] Désormais, la création d'une entreprise ne relève plus du parcours du combattant. [...] La mesure phare de la loi dans cette optique réside dans la création d'un statut d'auto entrepreneur. [...] Mais outre cette simplification de la procédure elle-même, la loi permet désormais aux petites structures débutantes de bénéficier d'un statut fiscal très avantageux. [...] Lire la suite
Le statut des SPE a été mis en chantier en juin dernier. [...] [...] Un travail de longue haleine [...] Les débats au sujet de la création d’un statut européen pour les entreprises ne sont pas récents. [...] Un premier essai peu concluant [...] Lire la suite
Au moment de la mise en place de son projet, le créateur devra déterminer le statut de son entreprise. [...] EURL [...] L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée concerne toutes les activités sauf les assurances, les débits de tabac… Elle ne comprend qu’un seul associé, qui est une personne [...] Si le dirigeant est une personne physique, il peut choisir d’être imposé via l’Impôt sur les Sociétés (IS), les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou bien les Bénéfices Non [...] Si le gérant est l’associé, il sera considéré comme un TNS (Travailleur Non Salarié). [...] Lire la suite
