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salariat deguise

Actualité - Les stages hors cursus interdits dans les entreprises à partir du 1er septembre

A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. Lire la suite

Actualité - Rompre un CDD pour créer ou reprendre une entreprise

La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit pour le salarié un motif de rupture anticipé d’un contrat à durée déterminée. Lire la suite

Actualité - Contraindre des salariés à monter leur auto-entreprise

Demander à un auto-entrepreneur de travailler pour son entreprise dans le cadre d’une mission précise et contraindre un salarié ou un candidat à l’embauche à monter leur auto-entreprise pour ne pas avoir à leur établir un contrat de travail, voilà deux choses bien différentes. Attention à ne pas tomber dans le salariat déguisé. Lire la suite

Actualité - Quelques enjeux juridiques pour l’entreprise en 2009

Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. En bref, à quoi faut il s’attendre cette année ? Lire la suite

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