La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit pour le salarié un motif de [...] Une proposition de loi déposée mi-février par des sénateurs devrait offrir aux salariés un nouveau motif de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée. [...] « Il s’agit d'accompagner l’initiative économique en permettant à tous de saisir la chance de l’ascenseur social lorsque l’occasion se présente », expliquent les sénateurs pour [...] « Cette proposition de loi fait tomber un obstacle à la dynamique entrepreneuriale que connaît notre pays, notamment depuis la création du statut d'auto entrepreneur, créé par la loi pour [...] La proposition n’a pas encore fait l’objet d’un examen. [...] Lire la suite
