Que doit faire un employeur si de ses salariés en CDD est déclaré inapte au travail ? Lire la suite
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a baissé de 30% lors du premier semestre 2011, rapporte le dernier bilan de la Dares. Lire la suite
La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition professionnelle (CTP). Lire la suite
Voici un cas de contentieux lié à la conclusion d’un licenciement à l’amiable résultant de difficultés économiques ou d’un conflit avec le salarié. Lire la suite
L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité conventionnelle forfaitaire pour travail dissimulé prévue à l’article L.8226-1 du Code du Travail, la plus élevée des deux doit être allouée au salarié. (Cass. Soc., 23 mars 2011, pourvoi n°08-45140, source Simon Associés) Lire la suite
Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Lire la suite
Le Centre d'analyse stratégique, institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre et du Secrétariat d'État chargé de la prospective, vient de publier une note d'analyse de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Lire la suite
La validité du dispositif de Convention de reclassement personnalisé (CRP), qui doit être proposé aux salariés concernés par un licenciement économique, a été prolongée jusqu’en mars 2011. Lire la suite
