La justice vient d’infliger 6 000 € d’amende parfumeur Jean-Paul Guerlain pour « injures racistes ». [...] Jean-Paul Guerlain ne s’est pas rendu, cet après-midi, au palais de justice de Paris pour entendre la décision des magistrats concernant les propos qu’il avait tenu au « 13 heures » de France [...] De manière très détachée, Jean-Paul Guerlain avait alors raconté s’être, à cette occasion, mis « à travailler comme un nègre », ajoutant très ironiquement : « Je ne sais pas si les [...] Cette sortie très fâcheuse, à laquelle n’avait d’ailleurs pas réagi Elise Lucet, a immédiatement soulevé l’indignation de plusieurs associations de lutte contre le racisme et [...] Considérant qu’ils constituaient un « trouble à l’ordre public », les juges du tribunal correctionnel de Paris ont sanctionné ces propos et condamné, aux fins d’injures raciales, leur [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Atequacy, cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la gestion sociale des entreprises fait le point sur la réforme de la tarification des accidents du travail (AT) en 2012. [...] Le décret du 5 juillet 2010 (Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, JO) réforme la tarification des accidents du travail : la feuille de calcul 2012, envoyés par les CARSAT aux entreprises, sera [...] L'ancien régime de tarification, portant sur les accidents du travail survenus en 2008 et 2009, maintient un calcul défini, à l'euro près, en fonction du coût des sinistres. [...] Autre précision : Atequacy indique que "dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, en Alsace-Moselle et pour les entreprises ayant opté pour un taux « multi-établissements », les montants [...] Lire la suite
L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ? [...] Ce n’est pas une question anodine qu’a soufflé, entre deux sujets, François Fillon ce jeudi 22 septembre 2011 lors d’une conférence de presse donnée à Matignon. [...] « Il faudra aller vers un temps de travail commun, il faudra aller vers un âge de retraite commun, il faudra aller vers une convergence progressive de l'organisation économique et sociale de nos [...] En France, c’est la réforme votée à l’automne 2010 qui va graduellement faire passer l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans, alors que la durée de cotisations sera bientôt [...] Lire la suite
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a baissé de 30% lors du premier semestre 2011, rapporte le dernier bilan de la [...] Il y a un mieux, mais un mieux à relativiser. [...] Surtout, c’était avant que les Etats-Unis perdent leur AAA et l'onde de choc généré par le krach boursier qui s’est ensuivi, faisant planer le risque d’une nouvelle récession mondiale au [...] Selon les Echos, qui rapporte l’étude de la Dares, 507 plans sociaux ont été engagés au premier semestre 2011. [...] Au total, ces plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a concerné 25 000 personnes, contre 35 000 lors des six premiers mois de [...] Lire la suite
Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait être promulgué avant la fin de l’année. [...] En France, il faudra cotiser plus longtemps pour percevoir, une fois l’âge légal de départ en retraite atteint - soit 62 ans - une pension à taux plein. [...] La corrélation entre ces deux variables était déjà inscrite dans la loi Fillon de 2003 : ce nouvel allongement de la durée de cotisations, qui s’appliquera aux générations nées à partir de [...] La durée de cotisation de 40 ans et trois trimestres actuellement en vigueur concerne la génération 1951. [...] Lire la suite
A partir de 2012, la majoration de pension de retraite des cadres ayant élevé au moins trois enfants sera plafonnée à 10%. [...] Mauvaise nouvelle pour les cadres avec famille nombreuse : l’accord sur les retraites complémentaires, négocié à la suite de la réforme d’automne 2010, prévoit une majoration moins [...] Cette rallonge, versée lorsque le travailleur cadre a eu au moins trois enfants à sa charge avant de faire valoir ses droits à la retraite, peut encore aujourd’hui atteindre 24 % (8% minimum). [...] La loi prévoit désormais une limite légale à 10% quel que soit le nombre d’enfants à charge, à partir de trois. [...] Très remonté face à une mesure qu’il estime injuste, le syndicat des cadres, CFE-CGC, a décidé de soumettre ce texte à l’appréciation des juges. [...] Lire la suite
Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. [...] Début 2011, un cariste du Maine-et-Loire (49), par ailleurs adhérent CFDT, a saisi le conseil des prud’hommes d’Angers sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité portant [...] Lire la suite
Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises [...] Le débat sur la laïcité investit le terrain des entreprises : la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a rebondi sur l’affaire de la crèche Baby Loup [...] Dans sa délibération en date du lundi 28 mars 2011, la Halde invite le législateur à « examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures [...] Lire la suite
Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. [...] A l’époque, La Poste était une entreprise publique, mais Marie-Louise Leblanc, embauchée comme agent contractuelle en 1975, ne bénéficiait pas du statut protecteur de fonctionnaire. [...] Lire la suite
