Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes âgées et [...] Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : comme les deux années précédentes, peu de salariés devraient travailler ce jour-là (ils étaient environ 20% en 2010 et 2011). [...] Il faut dire qu’en vertu de la Loi du 17 avril 2008, les modalités d’application de la Journée de Solidarité ont été assouplies : le lundi de Pentecôte étant reconsidéré comme un jour [...] Dans les établissements qui comptent un comité d’entreprise et des délégués du personnel, ceux-ci doivent être concertés et donner leur accord sur les conditions d’application de la [...] Il a dès lors la possibilité de faire appliquer cette journée solidaire lors d’un autre jour férié (1er mai et dimanche exceptés), ou alors de supprimer un jour de RTT ou demander à ses [...] Lire la suite
Un employeur est, dans certains cas, autorisé à inspecter les fichiers informatiques d’un salarié, même en l’absence de ce dernier. [...] Vous surprenez votre patron en train de consulter vos fichiers informatiques ? [...] Selon les magistrats, «la seule dénomination 'Mes documents' donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel ». [...] Cette décision de justice confirme la jurisprudence en vigueur : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait en effet considéré que « les fichiers créés par le [...] Si vous souhaitez protéger vos données personnelles et les rendre « juridiquement » inaccessible, intégrez- les dans un dossier identifié comme « personnel ». [...] Lire la suite
Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure en 2012 dans aucun des deux programmes [...] La question d’un contrat de travail unique, apte à supplanter le fameux CDD (contrat à durée déterminée) n’a jamais fait l’objet d’un débat sérieux en France : pour preuve, aucun [...] Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un de ses objectifs en 2007, dans la droite ligne de sa conception visant à assouplir les règles du marché du travail. [...] Autant que la quasi-totalité des organisations syndicales représentant les salariés seraient opposés à ce dispositif. [...] Lire la suite
Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. [...] Un an après Stéphane Guillon, dédommagé à hauteur de 212 000 euros, Didier Porte vient de remporter le procès qu’il avait intenté contre Radio France suite à son licenciement de la station [...] L’humoriste avait notamment été sanctionné pour des propos qu’il avait tenu dans sa chronique matinal où, se mettant dans la peau de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin, il [...] Comme son compère Stéphane Guillon, épinglé suite à des attaques, proférées à l’antenne, contre les dirigeants de Radio France, Didier Porte est finalement sorti…par la grande porte du [...] Les juges ont considéré qu’il était « sans causes réelles et sérieuses » et condamné radio France à dédommager l’humoriste. [...] Lire la suite
Le garde des Sceaux vient de transmettre au Conseil de l’Ordre des avocats et aux représentants des juristes d’entreprise un document précisant les spécificités juridiques de la future [...] On ne sait toujours pas quand la profession d’avocat en entreprise sera officiellement reconnue et autorisée. [...] Pour faire clair, ce document indique que l’avocat en entreprise sera « salarié de l’entreprise » qu’il l’emploiera, tout en conservant son « titre, son statut et sa déontologie » et [...] Le document évoque aussi la création d’un legal privilege à l’anglo-saxonne, à savoir un « privilège de confidentialité » sur les avis juridiques que l’avocat en entreprise émettrait. [...] Les ordres auraient un droit de regard sur les contrats de travail mais les litiges professionnels seraient néanmoins du ressort des conseils prud'homaux, « l'avis du bâtonnier n'étant requis que [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Dans le cadre d’une recherche de collaborateur, il est très courant qu’une entreprise fasse passer une période d’essai. [...] La période d’essai permet au salarié de mieux comprendre l’emploi pour lequel il a postulé. [...] Concernant l’employeur, cette période va lui permettre de réaliser de nombreux tests sur le salarié. [...] Selon le statut du nouveau salarié, les périodes d’essai oscillent en termes de durée. [...] Cette période est de 6 mois concernant les métiers intermédiaires, et, de 8 mois pour les cadres. [...] Lire la suite
Selon une étude Citrix, 72 % des salariés français considèrent le télétravail comme un argument dans la recherche d'un emploi. [...] Dans la perspective d'une entrée prochaine du télétravail dans le Code du travail, Citrix a mené une étude afin de décrypter la connaissance et la perception du télétravail par les [...] Selon l'étude conduite en février 2012 auprès de 1 200 entreprises françaises, dont 88 % de petites et moyennes entreprises, le télétravail représente un atout en termes de productivité. [...] « Alors que les outils permettant d'autres formes de travail sont simples et largement accessibles pour tout type de structures, les entreprises françaises restent attachées à la présence [...] • 56 % des personnes interrogées n'ont toujours pas la possibilité de télétravailler, alors que plus de la moitié d'entre elles souhaiteraient en avoir la possibilité (52 %). [...] Lire la suite
Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le gouvernement a voté une loi visant à assujettir à cotisations sociales, selon un barème spécifique, certains types de [...] Publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2010 et intégrée au code de la Sécurité Sociale en tant qu’article L. [...] Cette nouvelle taxation pour les entreprises est régie par des règles qui prévoient un régime de contributionlibératoire sous certaines conditions et suivant un certain nombre de modalités. [...] Une circulaire d’application publiée le 03 novembre 2011, l’amendement du 21 octobre 2011 et les sousamendements du 26 octobre 2011 précisent les conditions d’assujettissement et de [...] IdeaStim, en tant que membre de l’A3C (Association des émetteurs de cartes et chèques cadeaux) a participé et suivi de près l’ensemble des discussions sur cette nouvelle loi avant et depuis [...] Lire la suite
L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] Il ne s’agit pas de pointer du doigt les patrons malhonnêtes, mais d’éviter à tous les autres, la très grande majorité, tout oubli dont les conséquences peuvent être extrêmement [...] Cette infraction, qui en globalise d’autres (travail dissimulé, cumul irrégulier d’emplois, prêt illicite du personnel etc…) est passible d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et [...] Pour éviter d’en arriver là, répertoriez très scrupuleusement les obligations administratives qui accompagnent l’acte d’embauche : dans les huit jours avant le début du contrat de travail, [...] Dans l’ordre, la déclaration préalable à l'embauche, la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la [...] Lire la suite
